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Comptes-rendus des Conseils municipaux


Réunion du Conseil Municipal du vendredi 17 juin 2022 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etaient excusés : Mme Isabelle BOYER, Mr Anthony CAILLOUX.
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
Monsieur le Maire propose de solliciter le Fonds de Concours pour les projets structurants proposé par la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron pour obtenir un co-financement de 10.000 € pour la rénovation de la voirie de Poupenac. Cette aide permet d’atteindre un co-financement du projet à hauteur de 61%.
Le conseil municipal accepte de céder le lot N°A du lotissement le Cornillon, d’une surface de 1.000 m2 au tarif de 22 € TTC/m2 à Melle Jessica PINEL, pour la construction d’une résidence principale.
Une nouvelle association « Les Maquizarts, tisseur de lien social » s’est installée sur la commune dans le village du Perrier. Après avoir pris connaissance du projet d’animation porté par l’Association, le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 80 €.
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle carte communale, le conseil municipal décide d’instaurer un droit de préemption sur l’ensemble des parcelles de la commune classées en U, construites et constructibles.
Mr le Maire donne lecture du compte-rendu du conseil d’administration de l’Association des Habitants de Chalencon. De nombreuses questions posées à la municipalité sont évoquées. A la question de l’extinction de l’éclairage public, le conseil municipal rappelle sa position de ne pas couper l’éclairage la nuit pour des raisons de sécurité. Une solution technique pour réduire l’intensité sans couper a été demandée au Syndicat d’Electrification. A la question de l’installation d’un panneau d’information sur le parking des visiteurs, le conseil municipal accepte l’idée de financer le panneau tout en y apposant des informations pratiques pour inciter les visiteurs à s’arrêter dans le bourg. Concernant les autres points, le conseil municipal proposera un temps d’échange avec le groupe de travail de l’Association.
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon
 


Réunion du Conseil Municipal du 8 avril 2022 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etait excusé : Franck BERARD
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
Le conseil municipal approuve les comptes de gestion 2021 dressés par le receveur municipal ainsi que les comptes administratifs 2021.
Etude et vote des budgets 2022
Le conseil municipal décide de maintenir les taux de la taxe d’habitation : 31,50% ; du foncier bâti : 9,60% ; et du foncier non bâti : 55,49%.
Suite à la réforme sur la Taxe d’Habitation et sa suppression totale pour les derniers foyers concernés en 2023, il est rappelé que seule la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires pourra évoluer à compter de 2023.
Le budget de fonctionnement s’équilibre à 304.187 € TTC,
Le budget d’investissement s’équilibre à 262.125 € TTC,
Le budget annexe du Lotissement communal « Le Cornillon » s’équilibre à 157.150 € HT en fonctionnement.
Le conseil municipal décide d’attribuer aux associations les montants de subventions tel qu’ils étaient fixés avant la crise COVID19.
Les investissements 2022, tous subventionnés, porteront essentiellement sur :
La rénovation de la voirie VC2 de Poupenac entre la sortie de Poupenac et le carrefour de la route de Prades. Ces travaux seront réalisés en commun avec la commune de Saint-Julien d’Ance, propriétaire pour moitié de la voirie, courant juin.
Les travaux d’isolation par l’extérieur et le changement des ouvertures de la maison locative Filiol.
La poursuite des travaux de rénovation des bâtiments communaux, avec notamment le changement d’une chaudière à gaz, à basse consommation. La mise en accessibilité d’une salle d’eau dans l’immeuble locatif Alirol.
La mise en œuvre de la signalétique dans le cadre de l’adressage.
La finalisation de la révision de la carte communale.
 
Le conseil municipal valide le renouvellement de la ligne de crédit nécessaire pour la gestion du budget communal, pour un montant équivalent de 75.000 € au taux de 0,80%.
 
Suite aux échanges avec la Sous Préfecture de Brioude, compétente sur le sujet, le conseil municipal valide le transfert de la totalité des biens, droits et obligations de la section de Chazelles. Les deux conseillers de Chazelles, intéressés au sujet, n’ont pas pris part au vote. Mr le maire précise que cela n’entrainera aucun changement dans la gestion courante des parcelles, entretien des bois, mise à disposition de parcelles pour les agriculteurs et autres usages.
Les vœux 2022 comme ceux de l’année 2020 n’ayant pu se tenir, le conseil municipal propose d’organiser un moment festif le vendredi 20 mai à partir de 19h, à la salle des Champs Vios, dans le cadre de la Fête des voisins. Toute la population est invitée à participer à ce moment de partage. Chacun pourra apporter un plat froid ou chaud à partager, la municipalité se chargeant d’offrir les boissons. Ce sera aussi l’occasion de rencontrer les nouveaux habitants installés ces deux dernières années sur notre commune.
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon
 


Réunion du Conseil Municipal du vendredi 18 février 2022 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etaient excusés : Mme Isabelle BOYER, Mr Joseph VASSEL
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
Monsieur le Maire propose de souscrire un emprunt pour le financement des travaux programmés sur le mandat. Des offres bancaires reçues, la proposition du Crédit Mutuel Sud Est apparait la plus intéressante. Le montant emprunté sera de 50.000 € sur 8 ans au taux fixe de 0,60%.
Après lecture des résultats de la consultation des habitants de la section de Chazelles pour la cession de deux parcelles de terrain, à savoir sur 31 électeurs convoqués, seuls 10 votants se sont déplacés, monsieur le Maire précise la suite de la procédure. Au regard du peu d’intérêt des ayants droits, et malgré un affichage dans le village, la publication sur les supports internet, il est proposé au conseil municipal de transférer la totalité des biens de la section de Chazelles. En effet, la commune est en droit de solliciter le transfert des biens, droits et obligations de la Section de Chazelles, au motif que moins de la moitié des électeurs a voté, conformément à l’article L2411-12-1 du CGT.
Après débat et vote, le conseil municipal décide par 7 voix Pour et 2 Contre, le transfert de l’ensemble des biens de la section de Chazelles. Il est précisé que rien ne changera quand à l’utilisation et la gestion des parcelles gérées jusqu’alors par les habitants.  
Après présentation du projet de voyage scolaire des enfants de l’école publique qui séjourneront à Besse (63) du 11 au 13 mai 2022, le conseil municipal valide la demande de subvention à hauteur de 67 €/enfant. Les communes de résidence des enfants seront également sollicitées pour participation à la même hauteur.
Il est rappelé aux personnes souhaitant s’inscrire sur les listes électorales de la commune, qu’elles peuvent le faire jusqu’au 2 mars en ligne et jusqu’au 4 mars par courrier auprès de la mairie.
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon
 



Réunion du Conseil Municipal du 14 janvier 2022 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etaient excusés : Mrs. Patrick BELHOMME, Franck BERARD
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
Monsieur le Maire donne lecture du rapport du commissaire enquêteur portant sur le déroulement de l’enquête publique pour la révision de la carte communale. Tenant compte de l’avis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal approuve le nouveau document d’urbanisme de la commune. Le Préfet de la Haute-Loire a désormais deux mois pour rendre son avis qui validera définitivement le document et le mettra en application. 
Le conseil municipal décide d’inscrire au groupement de commande réalisé par la communauté de communes, les travaux de la voirie de Poupenac-VC2 qui seront réalisés courant juin 2022. L’estimation des travaux est établie à 26.417 € HT. Ce montant prend en compte 50% de la voirie de Poupenac, l’autre partie étant prise en charge par la commune de Saint-Julien d’Ance.  Cette tranche de travaux inclus la requalification d’un nouveau segment sur le VC1 route de Prades.
Suite aux discussions engagées avec l’APPMA de Retournac depuis un an, le conseil municipal décide de renouveler le bail de gestion de l’étang de pêche de Chazelles pour une durée de 5 ans aux mêmes conditions.
Sur proposition du Centre de Gestion de la Haute-Loire, le conseil municipal valide la signature de deux conventions portant pour la première sur les missions d’assistance progiciel, dans le cadre de l’utilisation des outils informatiques Berger-Levrault dédiés à la gestion communale. Pour la seconde, il s‘agit de bénéficier de l’aide à la dématérialisation des procédures dans le cadre de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Les colis de Noël offerts aux ainés de 75 ans et plus seront distribués à domicile d’ici le 31 janvier.
L’ensemble du conseil municipal adresse tous leurs vœux à la population pour cette nouvelle année, en émettant le vœux de se retrouver au printemps pour un grand moment de convivialité.
 

La Municipalité de St André de Chalencon
 

Réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2021 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etait excusé : Anthony CAILLOUX
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
Après débat, le conseil municipal décide de ne pas modifier les tarifs communaux pour l’année 2022.
A savoir, tarifs de location de la salle des Champs Vios : 70 € pour les Associations ; 
230 € pour les particuliers de la commune ; 380 € pour les personnes extérieures à la commune.
Tarif d’une concession du cimetière : 400 €
Le conseil municipal décide de présenter deux dossiers de demande de subvention au Conseil Régional. Les deux portent sur l’aménagement prévu autour de l’étang de Chazelles, à savoir : l’installation de toilette sèche et places de stationnement PMR ; l’aménagement d’un espace de détente intergénérationnel autour de l’étang composé de jeux pour les enfants et d’espaces de convivialité. La réalisation de ces deux projets est prévue en deux tranches à partir de 2023, fonction des co-financements qui pourront être obtenus.
Le conseil municipal valide les propositions de noms de rue présentées par la Commission Adressage pour l’ensemble des villages. Le dossier va suivre la procédure administrative nécessaire avant la mise en place des panneaux d’ici l’été 2022. Les conseillers débuteront le relevé de numérotation des maisons au cours du premier trimestre 2022.
Le repas des Ainés n’ayant pu se tenir au regard du contexte sanitaire à nouveau dégradé, le conseil municipal décide de la distribution de colis pour les personnes âgées de plus de 75 ans.
De même, les vœux de la municipalité ne seront pas programmés courant janvier.
L’ensemble du Conseil Municipal souhaite à toute la population de joyeuses fêtes de fin d’année.
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 

Réunion du Conseil Municipal du 19 novembre 2021 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etait excusé : M. Patrick BELHOMME
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
Mr le Maire présente le projet de rénovation de la voirie VC2 de Poupenac. Ce tronçon, situé entre le village de Poupenac et le carrefour de Longefont, représente une longueur de 620 mètres dont la particularité réside dans la co-propriété avec la commune de Saint-Julien d’Ance. Dossier en instance depuis de nombreuses années, les deux communes se sont accordées pour réaliser le chantier ensemble en 2022. Chaque commune rénovera la moitié du linéaire dans la longueur, soit 310 m. Le conseil municipal décide de présenter ce dossier en demande de subvention DETR 2022 dans l’espoir d’obtenir 50% de subvention sur un montant total de 26.417 € HT.
Un point est fait sur le déroulement de l’enquête publique de la nouvelle carte communale. La dernière permanence du commissaire enquêteur se tiendra le mardi 30 novembre 2021 entre 9h et 12h.
Après débat, le conseil municipal décide de programmer le repas des Ainés, ouvert aux personnes de 70 ans et plus, inscrites sur les listes électorales, le dimanche 19 décembre à la salle des Champs Vios. Les bulletins d’inscription seront adressés début décembre. Pour les résidents des maisons de retraite, il est proposé qu’une délégation d’élu(e)s partage le repas  dans chacun des lieux avec l’accord des familles.
Un point est fait sur les travaux d’entretien des bâtiments communaux. Dans le cadre des travaux d’économie d’énergie, une partie des ouvrants a été changée sur la maison Filiol. Une seconde tranche interviendra en 2022, complétée de l’isolation du bâtiment par l’extérieur. Un suivi des chaudières à gaz des logements communaux a été réalisé ainsi que des travaux sur les toilettes de l’école publique.
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 

Réunion du Conseil Municipal du 29 septembre 2021 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etaient excusés : Mme Marie-Anne JOUVE, M. Joseph VASSEL

Les sujets suivants ont été débattus et votés :

Mr le Maire présente le dispositif d’exonération des cotisations foncières en faveur des établissements exerçant une activité commerciale situés dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural. Dispositif mis en place dans le cadre des aides Covid et prolongé jusqu’à fin 2022. Après exposé des conditions de mise en œuvre, le conseil municipal décide d’instaurer le taux d’exonération de CFE à 50% pour l’année 2022. 33% des 50% seront compensés par l’Etat, la différence à charge des collectivités.
Le conseil municipal valide la décision modificative proposée afin d’ajuster les dépenses-recettes aux chapitres du budget général pour un montant de 8.621 € en fonctionnement et 6.500  € en investissement.
Le conseil municipal valide le renouvellement de la convention d’assistance à la dématérialisation des marchés publics proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Loire pour une durée de 2 ans. La facturation du service n’a lieu qu’en cas d’utilisation de la prestation.
Suite à la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021, il est décidé de revaloriser le niveau de rémunération de nos agents contractuels de droit public, à savoir Patricia DURAND, Isabelle GENEVRIER, Estelle ROUX et Natacha SALANON à l’indice brut 367, indice majoré 340.
Dans le cadre de la consultation des habitants du village de Chazelles qui sera organisée courant novembre, le conseil municipal décide d’ajouter un troisième sujet portant sur le changement d’usage du bien de section D817. Le conseil municipal a pour projet d’aménager la parcelle pour y créer un espace naturel de loisirs intergénérationnel destiné aux familles et à la population de la commune en bordure de l’étang de Chazelles. Avant de dessiner les contours du projet, il est nécessaire de recueillir l’avis des habitants.
Suite à l’acquisition de la maison Medina et du terrain non attenant, le conseil municipal avait décidé de revendre le terrain d’une surface de 670 m2 à Mr et Mme KADRI, situé dans la continuité de leur résidence. Le conseil municipal valide la vente pour un montant forfaitaire de 7.000 € TTC. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Un tour de table est réalisé pour évoquer les retours de la population sur les noms de rue/routes/places proposées par le conseil. La commission Adressage se réunira courant novembre afin de finaliser la liste des noms et permettre au conseil municipal de délibérer avant la fin de l’année.
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 



Réunion du Conseil Municipal du vendredi 23 juillet 2021 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etaient excusés : Mme Isabelle BOYER, M. Anthony CAILLOUX, M. Kevin RODIER, M. Joseph VASSEL
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :

Le conseil municipal décide de renouveler les contrats à durée déterminée de Patricia Durand pour la gestion de la cantine et d’Estelle Roux pour la gestion de la garderie de l’école pour une durée de deux ans.
Le conseil municipal décide de réévaluer le tarif de la cantine pour l’année scolaire 2021-2022 en le portant
à 3,80 €, au lieu de 3,70 pour les enfants. Le prix facturé par le restaurant Le St André sera de 5,10€/enfant. Le tarif pour les adultes reste inchangé, à 10 €.
A la demande du Conseil Régional, le conseil municipal valide le versement d’une indemnité à hauteur de 50% pour le transporteur du ramassage scolaire de l’école communale pour la période du 6 au 9 avril 2021 dans le cadre des dispositifs d’aide COVID mis en place par la Région.
Dans le cadre de la consultation des habitants de la section de Chazelles pour la vente d’un bien de section, le conseil municipal accepte la proposition d’ajouter la demande d’acquisition d’une partie du même bien de section par un riverain. La consultation sera organisée courant octobre.
Le conseil municipal délibère favorablement pour l’installation d’un abribus à La Garde et son financement intégral par la Région. A charge pour la commune, la mise à disposition du terrain d’implantation et la réalisation d’une dalle pour supporter l’équipement.
Afin de finaliser l’acquisition de parcelles de terrain nécessaires pour la rectification de virages sur le VC1 à Prades, le conseil municipal décide de valider la proposition tarifaire du bureau d’études C-Foncier pour la réalisation de l’acte administratif pour la cession du terrain. Le montant de la prestation est de 588 €TTC.
Le conseil municipal propose d’afficher dans les villages les noms de rue choisis par la population afin que chacun se les approprie. La validation définitive des noms devra intervenir d’ici octobre. Suivra la numérotation des maisons.

La Municipalité de St André de Chalencon
 

Réunion du Conseil Municipal du vendredi 28 mai 2021 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etaient excusées : Cindy FILIOL, Anthony CAILLOUX et Franck BERARD
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
Après analyse des offres bancaires proposées, le  conseil municipal décide de souscrire un emprunt de 25.000 € sur 8 ans au taux de 0,55% auprès du Crédit Mutuel pour l’acquisition de la maison MEDINA (ex CHAPON) située dans le bourg.
 Comme chaque année, la commune participe au groupement de commande pour les voiries communales organisé par la Communauté de Communes. Une nouvelle fois l’appel d’offre fait apparaître un résultat favorable pour la commune. Le conseil municipal décide d’inscrire des travaux complémentaires sur le VC1 route de Prades, pour un montant de 4.186 € HT. L’ensemble des travaux sera réalisé par l’entreprise Colas, lauréate du marché 2021.
 Mr le Maire fait part de la demande de Claude Valentin d’acquérir une partie d’un bien  de section situé sur le village de Chazelles, N°796 Section D. Après débat, le conseil municipal valide la mise en place de la procédure consistant à consulter dans un premier temps les habitants du village avant toute cession. Le vote de la section sera organisé à l’automne 2021.
 Le conseil municipal valide la convention proposée par INGE43, service d’ingénierie du Département dont le but est d’accompagner la commune dans son projet d’aménagement de l’entrée sud du bourg. L’assistance portera sur le volet paysagé et technique et devrait faciliter les travaux futurs portant sur la rénovation de la traversée du bourg entre les maisons Coudercher et Vassel. Le montant de l’assistance est fixé à 800 € TTC.
 Le conseil municipal valide la création d’un service commun pour la protection des données constitué  entre la communauté de communes et les 14 communes membres. Ce service éphémère permettra à toutes les communes de se mettre en conformité avec la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
 Les élections départementales et régionales se dérouleront les dimanche 20 et 27 juin 2021. Pour permettre à chacun de venir voter dans de bonnes conditions sanitaires, le bureau de vote se tiendra à la Salle des Champs Vios, face au Stade de foot. Le bureau sera ouvert de 8h à 18h.

La Municipalité de St André de Chalencon

 

Réunion du Conseil Municipal du vendredi 9 avril 2021 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etait excusé : Franck BERARD
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
Le conseil municipal approuve les comptes de gestion 2020 dressés par le receveur municipal ainsi que les comptes administratifs 2020.
Etude et vote des budgets 2021
Le conseil municipal décide de maintenir les taux de la taxe d’habitation : 8% ; du foncier bâti : 9,60% ; et du foncier non bâti : 55,49%.
Avec la suppression de la Taxe d’Habitation décidée par le Gouvernement, plus aucune résidence principale de ne sera taxée en 2023. Dès 2021, la commune ne percevra plus de Taxe d’Habitation, sauf celle sur les résidences secondaires. Pour compenser cette perte de recette, l’Etat a mis en place un mécanisme fiscal qui permet aux communes de percevoir la part départementale de la Taxe sur le Foncier bâti. L’addition de la taxe communale au taux de la taxe départementale fait passer le nouveaux taux communal à 31,50%, sans aucune incidence pour les particuliers.
Les taux applicables pour 2021 sont désormais : 31,50 % pour le Foncier bâti et 55,49 %  pour le Foncier Non Bâti.
Le budget de fonctionnement s’équilibre à 306.564 € TTC,
Le budget d’investissement s’équilibre à 253.746 € TTC,
Le budget annexe du Lotissement communal « Le Cornillon » s’équilibre à 17.122 € HT en fonctionnement.
Le conseil municipal décide de maintenir le montant des subventions attribuées en 2020, qui ont été divisée par deux en raison de la crise sanitaire, à l’exception du Comité des Fêtes et de l’Association des Parents d’Elèves.
 
Les investissements 2021, tous subventionnés, porteront essentiellement sur :
Une nouvelle tranche de rénovation de la voirie VC1 entre la sortie de Prades et les Montades, incluant des travaux de dégagement de visibilité,
La rénovation du mur d’enceinte de l’église,
Le renouvellement du matériel informatique de l’école et de la mairie,
L’acquisition de la maison Medina-Chapon
La rénovation du chemin de La Gazelle à Villedieu,
Une campagne d’entretien des fossés,
La poursuite des travaux d’entretien des logements locatifs communaux pour réduire les dépenses énergétiques des locataires.
 
Afin de permettre la tenue des élections Départementales et Régionales dans des conditions sanitaires réglementaires, le conseil municipal décide l’installation du bureau de vote à la salle des Champs Vios. Les scrutins se dérouleront les dimanche 20 et 27 juin 2021.
Cindy Filiol, conseillère en charge de la gestion des informations publiées sur l’application Illiwap présente au conseil municipal les fonctions de l’outil. Toute la population est invitée à télécharger l’application sur son téléphone pour recevoir les messages d’information communiqués par la commune.
Mr le maire informe le conseil municipal de la prochaine location de l’appartement Alirol précédemment loué par Jean Bonnefoy. Le logement sera occupé à compter du 1er mai par un couple avec deux enfants qui seront scolarisés dans notre école.
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 


Réunion du Conseil Municipal du Vendredi 26 mars 2021 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etaient excusées : Marie-Anne JOUVE, Isabelle BOYER.
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 Le conseil municipal décide de se porter acquéreur de la maison MEDINA (ex CHAPON) située dans le bourg face à l’église pour un montant de 31.000 €. Cette acquisition intervient dans le cadre d’une action à conduire sur du long terme pour redynamiser le cœur de bourg. Le conseil municipal ne souhaitant pas laisser passer cette opportunité, après négociation avec les vendeurs, valide l’achat de la maison et de son terrain non attenant d’une surface totale de 802 m2.
 Le conseil municipal décide de renouveler la ligne de trésorerie contractée auprès du Crédit Mutuel du Sud-Est pour un montant de 75.000 € pour faire face aux délais imposés par le versement des subventions obtenues pour financer les projets de la commune.
 Le conseil municipal désigne Anthony CAILLOUX, référent communal pour l’Ambroisie. Membre du réseau des référents départementaux pour l’Ambroisie, c’est à lui qu’il faut signaler toute présence de cette plante invasive et nocive pour la santé.
 Michel RIBEYRON est désigné correspondant de crise auprès d’Enedis, fournisseur d’énergie électrique.
 Les travaux de peinture de l’appartement Alirol occupé précédemment par Jean Bonnefoy ont été réalisés. L’annonce pour la mise en location a été publiée. La location de l’appartement est conditionnée à la scolarisation d’un enfant à minima dans notre école communale.
 Le déploiement des compteurs Linky est cours sur la commune. L’ensemble des compteurs installés dans les bâtiments communaux seront changés d’ici mi-avril.
 Les travaux de rénovation du mur d’enceinte de l’église devraient débuter prochainement. Les entreprises Laval pour la maçonnerie et Malfan pour le terrassement doivent se concerter pour lancer le chantier.

La Municipalité de St André de Chalencon
 


Réunion du Conseil Municipal du Vendredi 5 février 2021 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Tous les conseillers présents.
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
Le conseil municipal valide la proposition de convention du Centre de Gestion de la Haute-Loire pour bénéficier de l’adhésion au service de prévention santé pour les agents de la collectivité. Le conseil municipal choisi la formule d’adhésion à 65 €/agent/an proposée sans bénéficier de l’option inspection en sécurité et santé au travail. Cette adhésion permettra à la commune de bénéficier d’un service de médecine préventive dans les conditions réglementaires.
Le conseil municipal accepte l’avenant à la convention constitutive d’un groupement de commandes-plateforme de dématérialisation des marchés publics signée avec le Centre de Gestion de la Haute-Loire. Au regard du contexte sanitaire,  il est proposé une prolongation pour une année de la durée de la convention initiale à compter du 1er janvier 2021. Pour mémoire, cette convention permet à la commune de bénéficier du soutien technique et logistique pour la mise en ligne et la réception de candidatures et d’offres des soumissionnaires lors de la passation de certaines procédures d’achat public.
Mr le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de revaloriser les agents contractuels de droit public, suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021. Cela concerne Patricia DURAND, Natacha SALANON, Estelle ROUX et Isabelle GENEVRIER. Le conseil municipal décide de fixer à compter du 1er février 2021 le niveau de rémunération des agents concernés à l’indice brut 359, indice majoré 334.
Le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur quatre titres de recettes après toutes les procédures de recouvrement réalisées par le Trésor Public et non abouties. Cette opération comptable porte sur des cantines et loyers 2018 et 2019 non perçus, pour un montant total de 501 €.
Le conseil municipal valide la proposition d’achat d’une parcelle de terrain située en bordure de la VC1, à hauteur de la sortie du village de Prades afin d’engager les travaux de consolidation des talus et de dégagement de visibilité dans la portion touchée par les intempéries du 08.08.2018. L’acquisition portera sur 200 m2 environ au tarif de 0,20 €/m2. Les frais de géomètre seront à la charge de la commune.
Le conseil municipal décide d’inscrire au groupement de commande de voirie 2021 organisé par la Communauté de Communes, les travaux de rénovation de la voirie VC1, segment de Prades aux Montades. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 36.192 € HT. Les travaux se dérouleront en deux temps. Au printemps par la rectification du virage de la sortie de village et la consolidation des talus affaissés lors des intempéries du 08.08.2018. Dans un second temps, fin septembre, la rénovation de la chaussée par l’application d’un enrobé. Cette nouvelle tranche de travaux réalisés sur le VC1 viendra compléter les trois précédentes phases de rénovation engagées au cours des dix dernières années.
Le groupe de travail sur la mise en place de l’adressage propose un point d’étape au conseil municipal. Il est décidé de procéder à la numérotation au mètre dans tous les villages sauf dans le bourg où, en raison d’une faible marge d’évolution possible de l’habitat et de nouvelles constructions, la numérotation à la parcelle parait plus évidente. Quelques noms de rue restent à valider.
Les derniers travaux d’étude pour la mise en place de la nouvelle carte communale sont présentés. A ce stade et après avoir concerté les services de la Chambre d’Agriculture et les services de l’Etat, 8 ha réellement disponibles à la construction sur les 35 ha de terrains constructibles sont recensés. Les services instructeurs doivent désormais apporter un avis motivé au conseil municipal. Une réunion publique pour la présentation du nouveau document d’urbanisme de la commune pourra ensuite être organisée avant l’approbation définitive.

La Municipalité de St André de Chalencon
 


Réunion du Conseil Municipal du Samedi 21 novembre 2020 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Tous les conseillers présents.

La séance débute par une minute de recueillement à la mémoire du Professeur Samuel PATY, assassiné le 19 octobre 2020.
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
Le conseil municipal décide d’inscrire en demande de subvention DETR 2021 deux dossiers. La rénovation de la traversée du village de La Garde pour un montant de 31.696 € HT. Le matériel d’adressage nécessaire pour la mise en place des noms de rue et la numérotation des maisons pour un montant de 8.309 € HT.
 En réponse au nouvel appel à projets « Fonds 199 » lancé par le Département, le conseil municipal décide d’inscrire les travaux de rénovation de la voirie de Prades endommagée par les intempéries de 2018. Le montant total des travaux est estimé à 51.878 € HT. L’aide potentielle du Département serait de 20.000 €, venant complété l’aide de l’Etat déjà obtenue d’un montant de 10.035 €.
 Le conseil municipal propose d’inscrire deux dossiers au plan de relance de la Région AURA pour obtenir une participation de 50%. Les travaux de rénovation et d’économie d’énergie sur les bâtiments locatifs communaux pour un montant de 56.760 € HT, ainsi que l’aménagement du parking visiteurs de la salle des Champs Vios pour un montant de 20.886 € HT. Sur ce dernier dossier, le Département a attribué à la commune une subvention « Amendes de Police » d’un montant de 6.266 €, soit une aide de 30%.
 Le conseil municipal valide la proposition d’assurance statutaire proposée par CNP – SOFAXIS et négociée par le Centre de Gestion de la Haute-Loire permettant de couvrir les risques statutaires.
 Le conseil municipal vote à l’unanimité pour le refus du transfert de la compétence PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) à la communauté de communes au motif de ne pas se laisser dessaisir de la gestion de l’urbanisme sur notre commune.
 Le conseil municipal décide d’abroger la délibération refusant la sortie de la CAPEV du Syndicat des Eaux du Velay Rural. Suite au renouvellement des délégués issus des dernières élections municipales, la répartition au sein du Syndicat ayant été modifié et donnant une place à notre territoire, les communes du Plateau ont convenu qu’il était possible de reprendre les discussions de retrait de la CAPEV du Syndicat des Eaux.
 Le conseil municipal valide la nouvelle convention pour l’organisation du transport scolaire désormais bi-partite, signée entre la commune et la Région. Le Département n’étant plus à compter du 1er janvier 2021 autorité organisatrice entre la Région et la commune. Les dispositions financières ne sont pas modifiées.
Le conseil municipal décide de reconduire les tarifs 2020 des concessions et de location de la salle des Champs Vios. A savoir, 400 € pour une concession. Pour la location de la salle : 70 € pour les Associations. 230 € pour les particuliers de la commune.  380 € pour les personnes extérieures à la commune.
Satisfait du travail réalisé par Isabelle Genevrier, employé de ménage pour la commune, le conseil municipal décide de transformer son contrat de 8h hebdomadaire en CDI sur la même durée horaire. A noter que le temps de travail initialement destiné à l’entretien de la salle des Champs Vios a été réorienté depuis le dé-confinement du mois de mai 2020, pour assurer un ménage quotidien de l’école et de ses deux salles de classe.
 Afin de répondre à la demande des institutrices pour optimiser l’organisation de la gestion des enfants de maternelle, le conseil municipal décide d’attribuer à Nattacha SALANON, Assistante maternelle, des heures complémentaires. Ce temps de travail supplémentaire lui permettra d’être présente tous les vendredi après-midi au lieu d’un vendredi sur deux. Le conseil municipal propose de passer par une phase de test, effectuera un point avec les enseignantes avant la fin de l’année scolaire pour étudier en fonction des capacités budgétaires de la commune le maintien de cette disposition.
A noter que les effectifs 2020 et 2021 sont constants avec 30 enfants présents à l’école. Une rencontre des élus et du nouveau bureau de l’APE sera programmée d’ici la fin de l’année.
 Le conseil municipal désigne Kevin RODIER comme correspondant Défense.
 Le conseil municipal valide la décision modificative d’un montant de 9.794 € pour ajuster le budget de fonctionnement, suite à la réception de recettes imprévues, et 6.041 € en investissement.
 Le repas des Ainés n’ayant pu être organisé, le conseil municipal valide le principe de remplacer cette année l’opération colis de Noël par un plateau repas offert aux vingt personnes identifiées comme isolées. Les repas seront apportés par les conseillers à domicile.
 A la demande des habitants du village de La Garde, il est envisagé d’installer un abribus en bois sur une parcelle d’un bien de section. La Région, collectivité organisatrice du transport scolaire sera sollicitée pour co-financer le projet.
 Les dernières corrections ont été apportées sur la carte communale. Se sont plus de 40 hectares qui sont rendus à l’agriculture. Les zones constructibles sont principalement maintenues sur les villages équipées d’un assainissement collectif, tout en ayant à l’esprit de limiter la consommation de terres agricoles. Les prochaines étapes de validation du document portent sur l’instruction du document par les services de l’Etat. Il sera ensuite porté à la connaissance du public au printemps 2021.
 Un tour de table est fait sur l’installation de l’éclairage public en LED sur les villages qui n’avaient pas été concernés par une récente modernisation.
 Mr le maire informe le conseil municipal qu’un poteau de téléphonie mobile sera installé d’ici fin 2022 pour couvrir les villages de Tiranges, Chaumont de Boisset et Chalencon. Le lieu d’installation n’est pas arrêté. La commune a proposé un terrain dans le secteur des Vignaux.
 Le groupe de travail sur l’adressage fait un point d’étape sur l’avancée du dossier. Il est proposé de valider les noms des rues lors du prochain conseil municipal. Suivra le temps dédié à la numérotation des maisons et parcelles.
 Mr le maire propose au conseil municipal d’engager une réflexion sur une opération « Cœur de Bourg » qui consisterait à imaginer un devenir pour les habitations délaissées sur la place de l’église. 
Des opportunités d’acquisition peuvent se présenter. Il s’agit d’imaginer une revitalisation du bourg qui pourrait être engagée sur les dix prochaines années et mobiliser les financements des collectivités partenaires susceptibles de nous aider dans ce projet.
 Une commission voirie et chemins est programmée le samedi 4 décembre 2020 afin de préparer la campagne de curage des fossés.

La Municipalité de St André de Chalencon
 


Réunion du Conseil Municipal du Vendredi 4 septembre 2020 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Tous les conseillers présents.
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
Sur proposition du Conseil Régional AURA, le conseil municipal valide le versement d’une indemnité COVID pour soutenir les transporteurs scolaires. Pour la commune il s’agit des Transports Graille qui assurent le ramassage des enfants de l’école publique. Le montant de l’indemnité est de 2.104,22 € pour la période du 16 mars au 22 mai. Le Conseil Régional AURA, organisateur du transport scolaire, remboursera à l’euro cette indemnité à la commune, organisateur secondaire.
Le conseil municipal délibère défavorablement pour la sortie de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay du Syndicat des Eaux du Velay Rural. Les conditions de négociation pour la sortie de la collectivité n’étant pas réunies à ce jour, les communes du Plateau ont fait le choix collectivement de bloquer ce départ. Une fois le Syndicat réorganisé, suite au renouvellement des élus municipaux et de leurs délégués au sein de l’instance, la position de la commune pourra être revue.
Sollicité par les conseillers départementaux du canton, le conseil municipal décide de présenter un nouveau dossier pour bénéficier d’une subvention Amendes de Police. Le projet présenté portera sur l’aménagement du parking visiteurs de la Salle des Champs Vios pour un montant de 20.886 € HT. La subvention attendue serait de 6.265 €.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, le règlement intérieur de fonctionnement du conseil municipal n’est pas obligatoire. Toutefois, il est demandé de fixer les règles de présentation et d’examen des questions orales au conseil municipal. Toute question orale doit être adressée par courrier 48h avant la séance du conseil municipal. Le maire répond aux questions à la fin du conseil municipal à l’oral et par écrit. Le temps consacré aux questions orales ne peut dépasser 30 minutes par séance du conseil municipal.
L’appel d’offres pour la réalisation de la seconde tranche des travaux de rénovation de la voirie de la route menant à Chalencon étant très favorable, le conseil municipal décide de compléter le marché de travaux supplémentaires. La rénovation complète de cet axe aura ainsi pu être réalisée plus rapidement.
Le conseil municipal décide de solliciter le fonds de concours de la Communauté de Communes pour réaliser les travaux de rénovation du mur d’enceinte de l’église et de la place du monument aux morts qui menace de s’éffondrer. La subvention sollicitée est de 50% pour un montant prévisionnel de travaux de 9.542 € HT.
Mr le maire rappelle au conseil municipal les chantiers sur lesquels les commissions doivent rapidement travailler : état des lieux des travaux à réaliser sur les appartements locatifs et bâtiments communaux pour solliciter une aide de la Région. Aménagements extérieurs complémentaires pour la Salle des Champs Vios afin de solliciter une aide du Département.
Programme voirie 2021 et 2022 pour émarger aux aides de l’Etat et du Département. Organisation de l’adressage sur la commune pour obtenir un soutien de l’Etat.

La Municipalité de St André de Chalencon
 


 Réunion du Conseil Municipal du Vendredi 26 juin 2020 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Tous les conseillers présents.
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
Le conseil municipal approuve les comptes de gestion 2019 dressés par le receveur municipal ainsi que les comptes administratifs 2019.
Etude et vote des budgets 2020
Le conseil municipal décide de maintenir les taux de la taxe d’habitation : 8% ; du foncier bâti : 9,60% ; et du foncier non bâti : 55,49%.
Le budget de fonctionnement s’équilibre à 307.356 € TTC,
Le budget d’investissement s’équilibre à 218.748 € TTC,
Le budget annexe du Lotissement communal « Le Cornillon » s’équilibre à 17.122 € HT en fonctionnement.
 
Les investissements 2020 porteront essentiellement sur :
La seconde et dernière tranche de rénovation de la voirie de Chalencon,
La réalisation du parking PMR de la Salle des Champs Vios
Le reprofilage d’un chemin à La Gazelle ,
La rénovation d’un mur dans l’enceinte Alirol,
La rénovation de la passerelle des Granges,
L’entretien des logements vacants Alirol et Lager pour une remise en location  rapide,
Du matériel informatique pour l’école et la mairie,
L’entretien du camion communal.
 
Le conseil municipal décide de renouveler les contrats à durée déterminée de Patricia Durand pour la gestion de la cantine et d’Estelle Roux pour la gestion de la garderie de l’école.
Le conseil municipal décide de réévaluer le tarif de la cantine pour l’année scolaire 2020-2021 en le portant à 3,70 €, au lieu de 3,60 pour les enfants. Le prix facturé par le restaurant Le St André est de 5€/enfant. Le tarif pour les adultes reste inchangé, à 10 €.
Le conseil municipal décide de reporter à l’automne la distribution de masques lavables achetés par la commune dans le cadre d’une commande groupée par l’intermédiaire de la communauté de communes.
Les adjoints, le maire, les employés communaux de St André et St Julien d’Ance et les hommes de bonne volonté ont mené une première campagne de bouchage des nids de poule sur les routes communales, 22 tonnes ont été réparties sur les routes. Une seconde suivra au mois de juillet.
Les priorités du mandat seront définies à l’automne avec l’impérieuse nécessité de boucler deux dossiers prioritaires, l’adressage des villages et la révision de la carte communale.

La Municipalité de St André de Chalencon
 


La première réunion du nouveau Conseil Municipal s’est déroulée le mardi 26 mai 2020.
 
Accueillis par Xavier DELPY, Maire sortant, les nouveaux conseillers municipaux ont pris place avec les distances réglementaires liées à l’épidémie de COVID-19 dans la salle des Champs Vios, transformée en salle provisoire du conseil municipal.
 
Joseph VASSEL doyen en exercice et président de séance, après avoir fait l’appel des conseillers municipaux a rappelé les résultats de l’élection municipale du 15 mars 2020.
Il a ensuite présidé à l’élection du maire.
Seul candidat, Xavier DELPY a été élu par 10 voix et un blanc.
Les adjoints sont : Michel RIBEYRON, 1er adjoint élu par 10 voix et un blanc. Isabelle BOYER, 2ème adjointe élue par 10 voix et un blanc. Joseph VASSEL, élu par 10 voix et un blanc.
 
 
Après présentation des nouvelles modalités de calcul des indemnités d’élu, le maire et les adjoints ont proposé, malgré l’augmentation de l’enveloppe attribuée par l’Etat, de conserver les mêmes indemnités qu’au cours du mandat précédent. A savoir : 15% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique pour le maire soit 633 € brut au lieu de 25,5% et pour les adjoints 6,6% de l’indice brut terminal soit 250,90 € brut au lieu de 9,9%. Les délégations spéciales pour des conseillers municipaux seront envisagées après l’installation de la Communauté de Communes.
 
Le conseil municipal décide de donner délégation au maire pour la durée de son mandat sur un certain nombre de points en lien avec la gestion courante et quotidienne de la commune : de signer des baux pour la location des appartements et des pièces s’y rapportant ; de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ; de passer les contrats d’assurance ; de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; d’accepter les dons et legs ; d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
 
Le conseil municipal désigne les représentants de la commune au sein des Syndicats Intercommunaux auxquels la commune est adhérente.
Au Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Velay Rural sont désignés : Isabelle BOYER et Xavier DELPY, titulaires et Marc PRALONG suppléant.
Au SICTOM des Monts du Forez sont désignés : Cindy FILIOL et Michel RIBEYRON.
Au Secteur intercommunal d’Energie de Vorey-Emblavez : Joseph VASSEL et Cindy FILIOL.
 
Le conseil municipal décide de la mise en place des commissions communales suivantes :
Commission d’Appel d’Offres,
Commission Voirie, chemins et déneigement,
Commission Affaires scolaires,
Commission Bâtiments communaux,
Commission Adressage,
Commission Gestion de la salle des Champs Vios,
Commission Action Sociale

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Réunion du Conseil Municipal du vendredi 6 mars 2020 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etaient absents : Mrs P. DESRIVIERS, J.C. BOURGEAT
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
Mr le maire propose une offre de renouvellement de ligne de crédit auprès du Crédit Mutuel de la Haute-Loire pour un montant de 100.000 €.
Le conseil municipal étudie le compte de gestion et approuve le bilan comptable pour l’année 2019. Le budget de fonctionnement permet de dégager cette année un excèdent de 30.975 € qui sera reporté sur le budget d’investissement 2020.
Le budget annexe du Lotissement Le Cornillon dégage un excédent de fonctionnement de 4622 €
Mr le maire profite de ce dernier conseil municipal de la mandature pour remercier l’ensemble des conseiller municipaux qui ont participé, chacun à leur manière, à la gestion de la vie communale et plus particulièrement, Mireille FAURE, adjointe au maire depuis 1995.

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Réuniondu Conseil Municipal du vendredi 24 janvier 2020 sous la présidence de Xavier DELPY, maire
Tous les conseillers présents.

Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
Après présentation par le maire, délégué au conseil communautaire, du schéma de mutualisation porté par la communauté de Communes, le conseil municipal approuve à l’unanimité le schéma de mutualisation.
Un certain nombre de points a été défendu par les communes de moins de 1000 habitants notamment pour compléter les compétences administratives de nos secrétariats, comme la réalisation d’actes administratifs, mettre en place un pôle local de formation, faciliter la commande groupée de matériels… Les commandes groupées de travaux de voirie ont démontré l’intérêt financier d’actions concertées à l’échelle communautaire.
Le conseil municipal valide les modifications indiciaires des agents contractuels de la commune suite à la revalorisation du SMIG au 1er janvier 2020. Isabelle GENEVRIER, Patricia DURAND et Natacha SALANON sont concernées par cette revalorisation.
Le conseil municipal valide la proposition du Centre de Gestion de la Haute-Loire portant sur la mise en place d’un contrat d’assurance des risques statutaires, garantissant les frais laissés à la charge de la commune. Le contrat portera sur 4 ans à compter du 1er janvier 2021, sous forme de capitalisation. La commune donne pouvoir au Centre de Gestion pour mettre en place une consultation d’offres et conventionner. Les personnels affiliés ou non affiliés à la C.N.R.A.C.L. bénéficieront de la couverture pour tout ou partie des risques.
Le conseil municipal fixe à 5 ans la durée d’amortissement des subventions d’équipements versées au Syndicat des Eaux du Velay Rural dans le cadre des travaux réalisés en 2019 pour le renforcement et l’extension du réseau des eaux usées dans le bourg et de l’eau potable au Meynis.
Le conseil municipal fait un point sur les travaux de révision de la carte communale en cours de modification. La nouvelle réglementation sur le zonage des terrains constructibles entraine une baisse très importante des surfaces conservées pour la construction de nouvelles habitations. La commune dispose actuellement de 75 hectares de terrains constructibles. Le conseil municipal propose une première cartographie, sur laquelle 10% des surfaces constructibles actuelles pourraient être maintenues. Seront privilégiés, les villages desservis par l’assainissement collectif, à savoir le Bourg, Chazelles, les Granges, Montager, Vérines, La Faye, la Garde et un ou deux villages particulièrement recherchés par de potentiels acquéreurs. Une présentation au public du nouveau zonage sera réalisée au printemps 2020.
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 

Réunion du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2019 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etaient excusés : Mme Laurence HALLU, Mrs Joseph VASSEL, Anthony CAILLOUX, Jean-Christophe BOURGEAT et Patrice DESRIVIERS.

Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
Mr le maire présente le rapport 2019 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes des Marches du Velay-Rochebaron. Pour la commune, pas de modification sur les attributions de compensation, aucune compétence n’ayant été transférée au cours de l’année écoulée.
Le conseil municipal valide la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire portant sur quatre points dont l’adresse du siège et la prise de compétence facultative liée au déploiement d’infrastructures de charge pour véhicules électriques.
Le conseil municipal valide la demande du Trésorier receveur municipal, après avoir engagé toutes les procédures juridiques pour poursuivre les débiteurs, d’inscrire en non-valeur un produit irrecouvrable pour un montant de 13,50 €.
Le conseil municipal décide de reconduire en 2020 les tarifs de location de la salle des Champs Vios, à savoir : 230 €/jour pour les habitants de la commune, 30 € pour la journée supplémentaire. 380 € pour les personnes extérieures à la commune, 50 € pour la journée supplémentaire. 70 € pour les Associations de la commune.
Le montant des concessions du cimetière demeure inchangé, à 400 € pour une concession à perpétuité.
Le conseil municipal décide d’inscrire au marché de commande groupé mis en place par la communauté de communes pour l’année 2020, la deuxième et dernière tranche de la voirie de Chalencon, pour un montant de 26.554 € HT. Travaux qui seraient réalisés au cours du 2ème semestre 2020.
Les délégués communaux partagent au conseil municipal les décisions validées lors de l’Assemblée Générale du SICTOM des Monts du Forez.
Le CCAS procèdera à la distribution des colis de Noël la semaine du 18 décembre.
Les Vœux de la municipalité se dérouleront dimanche 12 janvier 2020 à 11h à la salle des Champs Vios.
L’inauguration des travaux de rénovation des façades de l’église se déroulera dimanche 16 février 2020 en présence de Luc Crépy, Evêque du Puy-en-Velay.
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 

Réunion du Conseil Municipal du vendredi 8 novembre 2019 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etaient excusés : Mme Laurence HALLU, Mrs Michel RIBEYRON & Patrice DESRIVIERS.
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
Le conseil municipal décide d’inscrire en projet DETR 2020 la deuxième tranche de rénovation de la voirie communale de Chalencon. Cette seconde portion représente un linéaire de 350 m. L’estimatif des travaux est évalué à 26.554 € HT. Ce dossier sera inscrit dans le marché mutualisé par la Communauté de Communes afin d’obtenir la meilleure offre.

Le conseil municipal valide la proposition de délibération portant sur la modification des statuts du SICALA suite aux retraits de collectivités dans le cadre de la refonte du Syndicat en charge de l’Aménagement de la Loire et ses Affluents.

Le conseil municipal valide la mise en place du paiement en ligne par la DGFIP. L’outil PayFIP permettra aux usagers de procéder à tous les paiements en ligne par carte bancaire. Pour notre commune, ce dispositif facilitera le règlement des loyers, des locations de salle…, accessible 24/24h, dans des conditions de sécurité optimales.
Afin de procéder à la modification de l’emprise de la route communale qui traverse le village du Perrier et rectifier l’état reporté sur le cadastre, le conseil municipal fait le choix de Cédric GONNACHON, Expert-Géomètre à Yssingeaux pour réaliser cette opération foncière.

Le conseil municipal valide les décisions modificatives N°2 sur le budget 2019 afin de permettre l’ajustement des crédits pour le règlement des factures à venir. En fonctionnement, pour un montant de 11.635 €. En investissement, pour un montant de 7.369 €.

Suite au désengagement du Conseil Départemental de la Haute-Loire pour le financement des RASED, la collectivité qui héberge le service aux enfants scolarisés dans les écoles du secteur doit désormais solliciter les communes concernées pour participer aux charges de fonctionnement. Le conseil municipal considère être mis au pied du mur, déplore le désengagement du Département au regard de la somme modique que cela représente, mais, contraint, accepte de reverser à la commune d’Yssingeaux, qui accueille le service RASED du secteur, la participation communale pour un montant de 36,96 € pour l’année 2019.

Le conseil municipal valide l’achat d’un lave vaisselle pour la cantine, pour un montant de 400 €TTC. Le nombre de repas servis étant important, il apparait nécessaire d’optimiser le fonctionnement du service.

Suite à la décision d’Eric Jouve de ne plus assurer le sablage des routes communales lors des épisodes neigeux, le conseil municipal valide la proposition faite de confier ce service à Emilien Berard pour la saison hivernale 2019-2020. Des travaux d’entretien des lames de déneigement seront engagés pour la saison hivernale.

Mr le Maire propose au conseil municipal de mettre en place une commission pour organiser l’adressage sur la commune. Cette organisation est désormais nécessaire, réclamé par les services de la Poste, Telecom ou livreurs. Le projet consiste à dénommer les rues de tous les villages puis numéroter les habitations. Participeront à ce chantier : Isabelle Boyer, Mireille Faure, Patrick Belhomme, Joseph Vassel, Anthony Cailloux et Xavier DELPY. La population sera consultée sur les noms des rues dans chacun des villages.
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 

 Réunion du Conseil Municipal du vendredi 27 septembre 2019 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etait excusée : Mme Isabelle BOYER
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les demandes d’achat de parcelles de terrain issues du domaine public communal. Le conseil municipal accepte de céder une parcelle de terrain à La Garde à Madame Mi-Jo MURE, parcelle située au droit de sa maison, au tarif de 5 €/m2. Et à Madame Mireille FAURE, parcelle située au droit de sa maison située au Bourg, au tarif de 5€/m2. Les frais de bornage et de réalisation des documents d’arpentage seront à la charge des acquéreurs.

Mr le maire propose au conseil municipal de solliciter le soutien financier de la communauté de communes des Marches du Velay-Rochebaron pour la rénovation de la passerelle des Granges. L’estimation des travaux est de 4.968 € HT. La subvention demandée à la CCMVR est de 50% (2.484 €).

Le conseil municipal accepte de valider les travaux supplémentaires qui seront réalisés au mois d’octobre sur la route de Chalencon. L’appel d’offre réalisé en collaboration avec la Communauté de Communes des Marches du Velay-Rochebaron ayant permis de réaliser une économie sur le marché initial, 17.596 € HT de travaux supplémentaires pourront être investis sur la VC3.

Afin de bénéficier des aides LEADER de l’Europe pour le renouvellement de l’éclairage public et la réalisation d’économie d’énergie, le conseil municipal valide la proposition d’investissement proposée par le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Loire. L’estimatif des travaux est de 25.622 € HT. Resterait à la charge de la commune après déduction des subventions du Syndicat et du Leader, la somme de 7.492€ HT.

Dans le cadre des nouvelles dispositions réglementaires liées à la compétence GEMAPI portée dorénavant par la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron, le conseil municipal confirme la délibération prise en 2011 permettant la sortie du SICALA, Syndicat dans lequel siège désormais la Communauté de Communes compétente sur ce sujet.

Mr le Maire porte à connaissance le rapport d’activités annuel de la Communauté de Communes des Marches du Velay-Rochebaron détaillant les travaux portés par la collectivité sur chacune des compétences dont elle assure la maitrise.

Un point est fait sur le calendrier des travaux à venir, à savoir la restauration des façades de l’église, les travaux de voirie à La Garde et les Granges, la rénovation de la voirie de Chalencon. Les riverains seront informés des dates d’intervention des entreprises dès confirmation de leurs calendriers.

 
La Municipalité de St André de Chalencon

 

Réunion du Conseil Municipal du vendredi 19 juillet 2019 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etaient excusés : Mrs Patrick BELHOMME, Franck BERARD, Anthony CAILLOUX,  Patrice DESRIVIERS.
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
Sur proposition du Conseil Communautaire, le conseil municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Commune portant sur la compétence optionnelle « Création et gestion de Maisons de Services aux Publics ». Il est proposé de rendre cette compétence aux communes. Compétence exercée à ce jour uniquement par la commune de St Pal de Chalencon.

Mr le maire profite de l’échange pour rappeler au conseil municipal et à la population qu’un espace a été aménagé à la Mairie par La Poste dans le cadre des services apportés au public. Un ordinateur avec imprimante, connecté à Internet, permet à chacun de trouver des informations pratiques ou compléter ses formalités en ligne. L’accès est possible aux heures d’ouverture de l’Agence Postale Communale et de la Mairie.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les propositions de répartition des sièges des représentants des communes à la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron à partir du renouvellement de mars 2020. Le conseil municipal délibère en faveur de l’accord local négocié entre les communes. La commune de St André de Chalencon, comme toutes les communes de moins de 1000 habitants conservera un délégué titulaire et un délégué suppléant. Les conseillers municipaux conservent le droit de siéger dans la dizaine de commissions communautaires pour représenter la commune.

Le conseil municipal décide de fixer le tarif du repas de la cantine à 3,60 € pour les enfants et maintenir le tarif adulte à 10€. Le contrat de fourniture des repas est renouvelé avec le restaurant traiteur Le St-André.
Le conseil municipal valide une décision modificative afin d’équilibrer des chapitres du budget communal (caution des logements communaux, cantine, petites fournitures) pour un montant de 3.211 €.

Au regard des investissements qui seront engagés au second semestre 2019 et compte tenu du désendettement constant de la commune, le conseil municipal décide de souscrire un emprunt de 100.000 € sur 15 ans auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, proposant la meilleure offre au taux fixe de 0,73 %.

Mr le maire informe le conseil municipal des subventions allouées par l’Etat dans le cadre des contrats signés avec la commune. 30 % de financement (au lieu de 20 % habituellement) pour la rénovation de la route de Prades touchée par les intempéries du 08/08/2018. Travaux programmés pour 2020.
 Dans le cadre du contrat de ruralité signé entre l’Etat et la commune en partenariat avec la Communauté de Communes, une aide de 6.300 € viendra compléter les aides obtenues auprès de la Région pour la rénovation des façades de l’église. Chantier qui devrait débuter le 15 septembre 2019.

Un point important est fait sur les travaux de rénovation des bâtiments communaux qui seront engagés à l’automne. La priorité est donnée aux travaux d’économie d’énergie. Pour l’immeuble Lager : changement des ouvertures. Pour la maison Filiol, isolation par l’extérieur.
Des devis ont été demandés pour poursuivre les travaux de rénovation de la chapelle de Vérines et moderniser la passerelle des Granges, avec le concours financier de la Communauté de Communes et du parrainage du Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
L’installation d’un défibrillateur à la salle des Champs Vios devrait intervenir à l’automne suite à l’obtention d’un mécénat par la fondation CNP Assurances. Le remplacement d’une borne incendie à Chazelles devrait intervenir courant septembre.

Mr le maire informe le conseil municipal du départ des enseignantes et leur remplacement dès la rentrée. Le conseil municipal remercie chaleureusement l’équipe pédagogique pour le travail effectué ces dernières années pour les enfants de la commune contribuant au maintien des effectifs et de l’école publique sur la commune.
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 


Réunion du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2019 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etait excusé : Mr Patrice DESRIVIERS
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
Le conseil municipal approuve les comptes de gestion 2018 dressés par Mr BALTY, receveur municipal ainsi que les comptes administratifs 2018.
Etude et vote des budgets 2019
Le conseil municipal décide de maintenir les taux de la taxe d’habitation : 8% ; du foncier bâti : 9,60% ; et du foncier non bâti : 55,49%.
Le budget de fonctionnement s’équilibre à 306.207 € TTC,
Le budget d’investissement s’équilibre à 350.965,04 € TTC,
Le budget annexe du Lotissement communal « Le Cornillon » s’équilibre à 17.122 € HT en fonctionnement et à 6.258 €  HT en investissement.

Les investissements 2019 porteront essentiellement sur :
La rénovation des façades de l’église
La rénovation de la voirie de Chalencon ainsi que des travaux de voirie aux Granges
L’installation d’un défibrillateur à la salle des Champs Vios, le remplacement d’une borne incendie à Chazelles,
La poursuite du travail de révision de la carte communale,
Des travaux d'entretien des bâtiments communaux et du matériel communal,
 
Le conseil municipal délibère favorablement pour permettre le règlement de la participation communale sur les travaux réalisés par le Syndicat des Eaux du Velay. Travaux portant sur le raccordement à l’assainissement et l’extension du réseau d’eau potable.
 
La Municipalité de St André de Chalencon
 

 Réunion du Conseil Municipal du vendredi 1er mars 2019 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etaient excusés : Mme Isabelle BOYER et Mr Joseph VASSEL
 
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Mr le maire propose de renouveler la ligne de trésorerie après réception et analyse de l’offre du Crédit Mutuel du Sud Est. Afin de faciliter l’exécution budgétaire et le financement des engagements 2019, il est proposé de reconduire la ligne de trésorerie sur les bases identiques à 2018, à savoir 100.000 € au taux variable indexé sur l’EURIBOR 3 mois + une marge de 0,8%.
- Après lecture de la proposition de renouvellement de la convention d’assistance service retraites, le conseil municipal décide de reconduire la convention qui permet à la commune de bénéficier d’une assistance à la constitution des dossiers de départ en retraite. Cette convention n’a d’engagement financier que si elle est utilisée.
- Après présentation des contours du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) de la Haute-Loire  et une analyse cartographique et parcellaire des points de passage des itinéraires de randonnée pédestre présents sur notre commune, le conseil municipal délibère en faveur de l’inscription au PDIPR des chemins de randonnée traversant la commune. 3 chemins de Petite Randonnée sont concernés ainsi qu’une variante du GR 3 « Sources de la Loire » passant par Chalencon. Cette action oblige la commune à conserver le caractère public et ouvert des voies et chemins inscrits au PDIPR.
- Saisi par une demande des propriétaires de la parcelle sur laquelle se situe la Table d’Orientation de Montpré, le conseil municipal accepte le principe de mettre un terme au bail emphytéotique qui lie le propriétaire à la commune, et propose une acquisition du terrain d’une surface de 310 m2, au prix de 0,20 €/m2.
- Le premier bilan du recensement 2019 laisserait apparaitre une hausse de +8% de la population, pour dépasser les 370 habitants. Ce premier chiffre reste à confirmer après croisement des informations recueillies sur le terrain, par Internet et par l’INSEE. L’impact de cette augmentation de la population n’aura d’incidence sur le fonctionnement de la commune que d’ici trois ans. L’ensemble du conseil municipal se félicite de ce très bon résultat. Il est un vrai signal positif pour le travail réalisé par l’équipe municipale au cours de ce mandat et laisse entrevoir des perspectives encourageantes de développement pour la commune.
- Afin de préparer les engagements budgétaires 2019, un tour d’horizon des travaux à mener au cours de cette année est réalisé par le conseil municipal. Des propositions seront faites au cours du prochain conseil municipal qui portera sur le vote du budget 2019.
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 

Réunion du Conseil Municipal du Vendredi 21 décembre 2018 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
 Etaient excusés : Mrs P. DESRIVIERS & P. BELHOMME
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Mr le maire propose d’inscrire en demande de subvention DETR 2019 une tranche de travaux de rénovation de la voirie traversant le village de Prades suite aux intempéries survenues le 08.08.2018. Le montant des travaux est estimé à 36.075 € HT. Un dossier portant sur le ravalement des façades de l’église est également présenté, pour un montant de 22.450 € HT. Ce chantier devant débuter au printemps 2019.
- Dans le cadre du groupement de commande pour les travaux de voirie réalisé par la communauté de communes des Marches du Velay-Rochebaron, il est proposé d’inscrire pour 2019 la première tranche de rénovation de la route de Chalencon, pour un montant de 62.281 € HT. Ces travaux seraient réalisés à l’automne 2019.
-Le conseil municipal décide de renouveler le contrat à durée déterminée d’Isabelle Genevrier en tant qu’agent de ménage, pour une durée de deux ans.
- Après lecture d’un texte portant sur les effets néfastes d’une directive européennes pouvant avoir des conséquences sur le travail des sapeurs-pompiers volontaires, le conseil municipal approuve la motion à l’instar de l’enemble des communes de la Communauté de Communes des Marches du Velay-Rochebaron.
- L’Association de Chasse de Saint-André présente au Conseil Municipal son projet de création d’une maison de chasse afin de répondre aux exigences des normes à venir. Les premières esquisses et la première approche laissent entrevoir un projet d’un montant inférieur à 50.000 €. Après discussion, le conseil municipal valide le principe d’étudier ce projet, de définir sa localisation et de rechercher des subventions pouvant aider au financement d’un tel équipement.
- Mr le maire porte à connaissance les courriers qui lui ont été adressés. L’un sur le risque de péril d’une maison d’habitation située dans le bourg, l’autre faisant état d’une réclamation d’un locataire ayant quitté un logement communal. Après lecture, il est décidé d’apporter les réponses appropriées aux deux demandeurs.
- Suite à l’opération « Mairie ouverte » mise en place par les associations nationales des Maires de France à la suite des mouvements sociaux, le recueil des doléances parvenues en mairie de St-André sera adressé au Préfet par l’intermédiaire de l’association départementale.
- Les vœux de la municipalité se dérouleront le dimanche 13 janvier 2019 à 11h au Château de Chazelles. Sur invitation des propriétaires Romain et Ludovic BERTRAND, le conseil municipal a souhaité honorer l’ouverture de ce nouvel équipement prestigieux en y célébrant les vœux 2019.
 
La Municipalité de St André de Chalencon
 
 


Réunion du Conseil Municipal du samedi 20 octobre 2018 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etaient excusés : Mrs F. BERARD & A. CAILLOUX
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Mr le maire fait état des discussions engagées à la Communauté de Communes des Marches du Velay-Rochebaron, mais également à l'échelle du Pays sur la compétence de l'eau. Dans le cadre de la loi NOtre, la communauté de communes devrait hériter de cette compétence. Toutefois, la diversité des fonctionnements, la nécessité d'établir un état des lieux des réseaux et des équipements poussent les élus à demander des délais supplémentaires pour la mise en oeuvre de cette compétence à l'échelle communautaire. Dans ce contexte, le conseil municipal, comme une majorité des conseils municipaux de Haute-Loire refuse le transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté de communes.
- Le Conseil municipal valide l'entrée des communes de Rauret et St-Etienne du Vigan dans le Syndicat d'eau et d'Assainissement du Velay Rural.
- Après présentation des modifications des statuts du Syndicat d'eau et d'Assainissement du Velay Rural portant principalement sur l'intégration de la compétence eaux pluviales dans les missions du syndicat, le conseil municipal valide ces modifications.
- Le conseil municipal décide d'instaurer à compter du 1er janvier 2019 une taxe d'aménagement et fixe le taux à 1% afin d'obtenir une participation au financement des équipements publics et aux extensions de réseau de plus en plus nombreux. Seront concernés l'ensemble des opérations exigeant un permis de construire ou une déclaration préalable.
- Mr le maire, délégué de la commune et Vice-Président de la communauté de communes des Marches du Velay-Rochebaron fait lecture du rapport d'activités 2017 de la collectivité. L'intervention des conseillers participants aux différentes commissions, Economie, Développement durable, Tourisme, Social complète le bilan d'une première année d'activité marquée par la fusion des communautés de communes de Rochebaron à Chalencon et des Marches du Velay.
- Suite au changement de Trésorier à la Trésorerie de Bas-en-Basset, le conseil municipal valide l'indemnité du nouveau Receveur Municipal, Mr Ludovic BALTY.
- La commune doit effectuer le recensement en 2019. De nombreuses informations portant sur le sujet seront diffusées sur la prochaine gazette municipale, sur le site Internet de la commune et à l'occasion des prochains conseils municipaux. Pour effectuer cette action, il sera nécessaire de recruter un agent recenseur. Le conseil municipal valide sa rémunération à hauteur de 798 € Brut.
- Sur proposition du CAUE de la Haute-Loire (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement), le conseil municipal accepte de signer la convention proposée pour le regroupement des CEE (Certificats d'Economie d'Energie). Les CEE une fois regroupée seront vendus apportant à la collectivité une rémunération à hauteur de 55% du prix de vente. Les CEE sont collectés à l'issue de travaux d'économie d'énergie qui pourront être réalisés sur la commune, comme l'isolation de bâtiments ou le passage en LED de l'éclairage public.
- Le conseil municipal valide les décisions modificatives nécessaires pour équilibrer les chapitres du budget communal, pour un montant de 16.543 € en fonctionnement et 500 € en investissement.
- Saisi par le notaire en charge de la vente de la maison MOUSSON à la Garde, le conseil municipal prend connaissance des rectifications cadastrales convenues entre la commune et Mme Rose COURT, héritière du bien et propose la cession à titre gratuit de 22 m2 sur le domaine public en échange de 5m2 sur la propriété.
- La cérémonie du 11 novembre se déroulera le dimanche 11 novembre. Nous invitons la population à venir nombreux accompagnés d'enfants pour fêter le 100ème anniversaire de la fin de la Grande Guerre.
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 

Réunion du Conseil Municipal du vendredi 21 juillet 2018 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etait excusé : Mr F. BERARD
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Après consultation de deux bureaux d'étude pour effectuer la révision de la carte communale et sa mise en conformité avec le SCOT du Pays de la Jeune Loire et les dispositions liées au Grenelle de l'Environnement, le conseil municipal décide d'attribuer le marché au moins disant, à savoir le bureau d'études Réalités situé à Roanne. Le regroupement de réunions de travail avec la commune de Solignac sous Roche, dont le choix s'est porté sur le même bureau d'études ont permis de réaliser quelques économies sur le coût du dossier. Le montant total est de 12.090 € HT.
- Le conseil municipal avait décidé lors d'une précédente séance de mettre un terme à la fourniture des repas de la cantine par la Ferme de Lavée, depuis l'ouverture du restaurant traiteur "le St-André", ce dernier répondant aux exigences sanitaires nécessaires pour la fourniture de repas scolaires. Après un test concluant qui s'est déroulé la dernière semaine de l'année scolaire, le conseil municipal décide de signer une convention d'un an pour la fourniture des repas pour l'année scolaire 2018-2019. Les tarifs facturés par le St-André sont : 5 €/enfant/repas et 10 € pour les adultes. Le tarif facturé aux parents d'élèves sera désormais de 3,50 €/enfant/repas. Le tarif adulte sera facturé à 100% de son prix, à savoir 10 €.
- Les résultats de la consultation groupée réalisée pour le compte des communes par la communauté de communes sont positif. Les travaux de la rénovation de la voirie communale VC1 entre la Croix du Trives et l'entrée du bourg sont attribués à EUROVIA pour un montant de 49.559,50 € HT. Ces travaux devraient se dérouler dans les 15 premiers jours du mois d'octobre.
- Le conseil municipal approuve la convention tripartite pour le ramassage scolaire des enfants l'école publique signée désormais entre la Région, organisateur principal, le Département qui assure un rôle de coordination et la commune, organisateur secondaire.
- Le conseil municipal approuve les travaux d'extension du réseau basse tension afin de permettre le raccordement de la maison d'Alexis DESRIVIERS pour un montant de 740 €.
Mr le Maire informe le conseil municipal qu'il mettra en débat à l'automne la mise en place de la Taxe Locale d'Aménagement. La diminution des prises en charge des frais de raccordement par les syndicats compétents entraine des charges financières supplémentaire pour la commune. Il parait nécessaire désormais de faire participer les pétitionnaires de travaux à la prise en charge ne serait-ce que substantielle des frais d'aménagements portés par la commune.
- Suite aux consultations des ayants droits sur les biens de section de Vérines, Lafaye, Vignaux d'une part et du village du Perrier d'autre part, le conseil municipal décide de valider les résultats des votes de cette double consultation. A savoir, le changement d'usage de la parcelle 513 section A sur laquelle est installée la réserve incendie de Vérines. Le maintient de la parcelle 841 section E en bien de section et son usage partagé entre les habitants du village. 
- Le conseil municipal approuve la proposition faite par la Communauté de Communes des Marches du Velay-Rochebaron pour mutualiser le poste d'un agent qui aura en charge la mise en application des nouvelles dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).
 
La Municipalité de St André de Chalencon


 

Réunion du Conseil Municipal du vendredi 25 mai 2018 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etaient excusés : Mrs J.C BOURGEAT , Patrice DESRIVIERS
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Le conseil municipal décide de convoquer les électeurs des sections du Perrier et de Vérines-Vignaux afin de procéder à deux consultations. Au Perrier, pour répondre à la demande d'acquisition d'un bien de section. Pour Vérines-Vignaux, afin de re-consulter les électeurs sur le changement d'usage de la parcelle sur laquelle la réserve incendie est implantée. Les consultations se dérouleront le samedi 23 juin 2018.
- Le conseil municipal approuve la prise de compétence hors-GEMAPI-Grand Cycle de l'Eau par la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron. Cette compétence exercée partiellement concerne l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. Les autres compétences hors GEMAPI relèveront des communes adhérentes, pour la part qui les concerne.
- Après présentation du nouvel accord cadre qui sera porté dans la convention entre l'APPMA de Retournac et la commune pour la gestion piscicole de l'étang de Chazelles, le conseil municipal valide le projet et mandate Mr le Maire pour signer la nouvelle convention sur une durée de trois ans.
- Suite à la vacance de l'appartement situé dans l'immeuble de l'école, le conseil municipal décide de lancer la recherche pour accueillir une nouvelle famille composée d'enfants scolarisables à la rentrée 2018 afin de maintenir l'effectif de l'école, en maintenant un tarif préférentiel de 200 €/mois.
- Le repas du conseil municipal est fixé au vendredi 6 juillet.
- Le conseil municipal fait part de son inquiétude sur le devenir de notre Agence Postale Communale suite aux modifications d'accès aux services bancaires mises en place par La Poste pour les Associations. Il est demandé au groupe bancaire ses directives données aux agents des APC.
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 


Réunion du Conseil Municipal du samedi 7 avril 2018 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etaient excusés : Mrs Patrice DESRIVIERS & F. BERARD

Les sujets suivants ont été débattus et votés :
- Le conseil municipal approuve les comptes de gestion 2017 dressés par Mme DELMOTTE, receveur  municipal ainsi que les comptes administratifs 2017.
- Etude et vote des budgets 2018
- Le conseil municipal décide de maintenir les taux de la taxe d'habitation : 8%, du foncier bâti : 9,60 % et du foncier non bâti : 55,49 %
- Le budget de fonctionnement s'équilibre à 287.041 € TTC
- Le budget d'investissement s'équilibre à 338.001,99 € TTC
- Le budget annexe du Lotissement communal "Le Cornillon" s'équilibre à 31.683 € HT en fonctionnement et à 40.267 € HT en investissement.
Les investissements 2018 porteront essentiellement sur :
- Une nouvelle tranche de rénovation de la voirie communale N°1, entre la croix du Trives et l’entrée Ouest du Bourg,
- La rénovation des WC publics et leur mise en accessibilité PMR,
- Le renouvellement du matériel informatique de l’école,
- Le lancement de la révision de la carte communale,
- La poursuite des travaux d'entretien des bâtiments communaux,
- L'entretien des routes communales et des chemins ruraux ainsi qu’une campagne d’entretien des fossés.

- Le conseil municipal valide le projet de rénovation des ouvertures  de la chapelle de Vérines et sollicite le soutien de la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron dans le cadre de son dispositif d’aide à la rénovation du petit patrimoine communal. La subvention sollicitée pourrait co-financer à hauteur de 50% les travaux estimés à 4.000 €TTC.
- Après avoir assisté à une démonstration du fonctionnement d’une nouvelle tondeuse débroussailleuse, le conseil municipal décide d’en faire l’acquisition pour un montant de 11.200 € TTC.

La Municipalité de St André de Chalencon

 


Réunion du Conseil Municipal du vendredi 23 février 2018 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etaient excusés : Mrs Patrice DESRIVIERS & F. BERARD
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :

 
- Mr le maire propose au conseil municipal d'adresser une demande de financement "Amendes de Police" au Conseil Départemental sur la base d'un dossier portant sur la réalisation des travaux d'aménagement du parking PMR de la salle des Champs Vios et la création d'une zone 30 dans le bourg de St André, pour un montant de 17.826 € HT.
 
- Sur demande de Mr Bruno DURY, le conseil municipal accepte de céder un lot d'environ 2.000 m2 sur la deuxième tranche du Lotissement Le Cornillon au tarif de 15 €TTC/m2. Le conseil municipal valide le lancement des travaux de découpe des parcelles afin de procéder par la suite à la cession des nouveaux lots. Au total 4 lots seront proposés : trois lots de 1000 m2 et un lot de2000 m2 environ. Des travaux de voirie et d'éclairage public seront à prévoir pour finaliser l'aménagement complet du Lotissement Le Cornillon. Il est rappelé qu'un lot d'environ 1000m2 est encore disponible sur la première tranche du lotissement. Lot entièrement raccordé aux réseaux, au tarif de 22 €/m2.
 
- Le conseil municipal sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes pour le cofinancement du petit patrimoine communal, afin de procéder à la réalisation de travaux de rénovation des ouvertures de la chapelle de Vérines.
 
- Le conseil municipal valide l'annulation d'un titre de recettes portant sur une facture de cantine impayée par la famille MAZARI. Tous les recours menés par la Trésorerie étant épuisés, le conseil municipal se voit dans l'obligation d'effacer cette dette pour un montant de 281,60 €.
 
- Le conseil municipal valide l'ouverture de crédits sur le budget 2018 avant son approbation au mois d'avril afin de régler les engagements financiers du premier trimestre.
 
- Le conseil municipal valide le renouvellement de la convention assistance retraite proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Loire, reconduite dans les mêmes termes.
 
- Mr le maire fait lecture d'un premier devis reçu pour la réalisation de la mise à jour de la carte communale. Au regard du montant, le conseil municipal décide de solliciter un autre bureau d'étude afin de comparer les études proposées et leurs tarifs.
 
- Une commission communale des impôts fonciers est programmée le mardi 13 mars 2018.

La Municipalité de St André de Chalencon

 


Réunion du Conseil Municipal du samedi 16 décembre 2017 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Tous les conseillers présents.
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Le conseil municipal décide de répercuter la hausse du tarif des repas de la cantine fournis par La Ferme de Lavée, désormais facturé 4,06 € au lieu de 4,02 €. Le prix du repas enfant sera désormais de 3,20 € au lieu de 3,10 €. Le tarif adulte ne change pas, 5 €.
- Les tarifs de location de la salle des Champs Vios sont maintenus pour l'année 2018, à savoir :
* Location aux associations de la commune : 70 €
* Location aux habitants de la commune : 230 €
* Location aux personnes extérieures de la commune : 380 €
* Le tarif de la journée supplémentaire reste inchangé : 50 €
 
- Le tarif des concessions du cimetière est fixé à 400 € à compter du 1er janvier 2018.
- Mr le maire propose d'inscrire en demande de subvention DETR (ETAT) une nouvelle tranche pour la rénovation de la voirie communale VC1, de la Croix du Trives à l'entrée du bourg pour un montant de 64.795 € HT. Une demande de subvention du Fonds 199 est également sollicité auprès du Département pour compléter le dossier de financement.
- Après débat, le conseil municipal décide d'inscrire l'aménagement du parking PMR de la Salle des Champs Vios en demande de subvention des Amendes de Police pour un montant de 16.300 €HT subventionné à 30%.
- Le conseil municipal délibère favorablement pour bénéficier du programme WIFI 43 afin de faire installer une borne Wifi dans le bourg et permettre l'accès à Internet au public en mobilité à proximité de la Mairie et de l'Agence Postale Communale.
- Le conseil municipal valide le vote de la section du Perrier pour la vente d'une parcelle cadastrée N°841 section E d'une surface de 3390 m2 au tarif de 0,20 €/m2 à Mr Emmanuel FAYOLLE.
Une seconde consultation de la section sera lancée sur le village du Perrier au cours du 1er trimestre 2018, suite à la demande d'acquisition d'un autre bien de section référence 840 section E d'une surface de 2710 m2.
- Suite à la consultation des sections Vérines et les Vignaux, et après avoir constaté le vote défavorable pour le changement de nature du terrain recevant la réserve incendie, le conseil municipal décide de maintenir l'implantation de la réserve incendie sur le lieu actuel considérant que cet équipement est d'intérêt public, qu'il est nécessaire pour la défense incendie du Home d'Enfants tout autant que pour la population des villages.
- Le conseil municipal décide de solliciter les services d'un géomètre pour procéder à la découpe des parcelles sur la deuxième tranche du lotissement après avoir reçu une demande d'acquisition d'un lot de 2000 m2, au tarif de 15 €TTC/m2.
- Les Voeux de la municipalité se dérouleront le dimanche 14 janvier 2018 à 11h à la salle des Champs Vios.
- Des réunions de villages sont programmées les 27 janvier et 3 février à la salle des Champs Vios à partir de 14h30.
* 27 janvier pour les villages de Chazelles, La Breure, Le Perrier, La Gazelle, La Garde, Poupenac, Montpré et Prades.
* 3 février pour les villages de Chalencon, Montager, les Granges, le Bourg, le Cornillon, le Meynis, Vérines, Vignaux, La Faye, Maison Seule.

La Municipalité de St André de Chalencon

 

Réunion du Conseil Municipal du  vendredi 13 octobre 2017 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etaient excusés : Mrs Patrice DESRIVIERS & J.-C. BOURGEAT
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
-          Le conseil municipal accepte l'adhésion de la commune de Lissac au Syndicat des Eaux du Velay après avoir pris en compte l'avis favorable émis par le Comité Syndical le 20 juin 2017.
-          Le conseil municipal valide également les modifications statutaires du Syndicat des Eaux du Velay. Modifications liées au nouveau découpage du périmètre des Communautés de Communes de départements voisins et à celui de l'Agglomération du Puy-en-Velay.
-          Après lecture des nouveaux statuts par Mr le Maire, délégué à la communauté de Communes des Marches du Velay-Rochebaron, le conseil municipal approuve les modifications. Il prend acte également des décisions prises par la Communauté de Communes pour l'évaluation des charges transférées. Pour la commune, il s'agit de deux sujets principaux : la prise en charge du transport des élèves de l'école à l'Ozen ; le paiement de la cotisation au SDIS à compter de 2018.
-          Le conseil municipal approuve la cession gracieuse proposée par Mr Alphons Filiol d'une parcelle référencée D845 sur le village de Chazelles d'une surface de 1a 15ca. Cette procédure fait suite à une rectification cadastrale organisée dans le cadre d'une division parcellaire.
-          Le conseil municipal approuve des modifications budgétaires pour un montant de 12.713 € en Fonctionnement et 16.835,60 € en Investissement.
-          Le conseil municipal décide d'allouer une subvention exceptionnelle de 150 € à l'Association des Maires de la Haute-Loire, dans le cadre du soutien apporté aux communes sinistrées en Haute-Loire, après les intempéries du 13 juin 2017, dont Goudet, le Brignon et Landos.
-          Un large point est fait sur les travaux des bâtiments communaux. La mise en place d'une citerne enterrée commune pour alimenter la maison Filiol, propriété de la commune et l'hôtel-restaurant le Saint-André. La révision des cloches de l'église a été réalisée dernièrement. La commission de sécurité s'est réunie pour une visite de contrôle triennale de la salle des Champs Vios renouvelant pour trois ans l'autorisation d'accueil du public.
-          La carte communale définissant les zones constructibles et les zones naturelles réservées devra être modifiée en 2018 afin d'être mise en conformité avec le Schéma de Cohérence Territorial du Pays de la Jeune Loire.
-          Mr le Maire fait lecture du courrier de la Société de Chasse de St André portant sur la création d'une maison de chasse. Le projet est en phase de finalisation par les bénévoles de l'ACCA. Dans l'attente de recevoir les projections budgétaires, il est nécessaire de réfléchir sur le lieu d'implantation du bâtiment.

La Municipalité de St André de Chalencon

 


Réunion du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2017 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etait excusé : Mr Franck BERARD
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
-          Le conseil municipal désigne Xavier DELPY, Maire, délégué titulaire pour les prochaines élections sénatoriales qui se dérouleront le 24 septembre 2017. Les trois adjoints sont désignés suppléants.
-          Le conseil municipal approuve le marché de travaux pour la rénovation de la voie VC1 entre le village de Prades et la croix du Trives.  Après négociation avec l’entreprise Eurovia bénéficiaire du marché de commandes groupées mis en place par la communauté de communes des Marches du Velay Rochebaron, le montant approuvé est de 51.488 € HT. Deux subventions permettront de co-financer ces travaux importants : le Fond 199 attribué par le Département, pour un montant de 20.000 € et une aide de l’état au travers de la DETR à hauteur de 10% du montant des travaux. Ces travaux seront réalisés après le 14 juillet.
-          Le conseil municipal valide la modification de statuts présentés par le Syndicat d’Energies du Velay.
-          Mr le maire fait lecture des demandes d’achat de terrains. Une première demande concerne les biens de section dans le village du Perrier. Un vote de la section sera organisé à l’automne.
Une seconde demande porte sur l’achat d’un lot dans la seconde tranche du lotissement. Après débat il est décidé de procéder à la découpe de cette partie du lotissement, non lotie actuellement, selon le plan établi lors de la création du lotissement le Cornillon. Et d’y créer 5 lots supplémentaires d’environ 1000 m2 chacun. Ces cinq sont lots sont desservis par les réseaux (voirie, eau, électricité, Telecom, assainissement) en limite de propriété. Le conseil municipal décide de fixer le prix de vente de  ces nouveaux lots au tarif de 15 €TTC/m2. A charge des acquéreurs, les frais de bornage et de raccordement aux réseaux.
Enfin, un transfert d’un bien de section sur le village de Vérines devra intervenir afin de régulariser l’emplacement de la réserve incendie, implantée dans ce village pour permettre la défense incendie du Home d’Enfants. Un vote sera organisé à l’automne.
-          Un point est fait sur les travaux de rénovation de la maison Filiol. Sa mise en location pourra intervenir début septembre. Le prix de location est fixé à 450 €/mois.
-          Après lecture de la consultation organisée auprès des parents d’élèves et suite à la décision du conseil d’école de revenir à la semaine scolaire à quatre jours, le conseil municipal décide de voter en faveur du retour de la semaine à quatre jours et ce dès la rentrée 2017. L’avis de l’Inspection d’Académie ainsi que du Conseil Départemental devront être demandés avant la mise en application au mois de septembre 2017.
-          Un point est fait sur les travaux d’enfouissement des lignes électriques et télécom. Les travaux s’achèveront avec la rénovation des chaussées. Les poteaux ciment EDF seront déposés à l’automne.
-          Le conseil municipal décide de procéder au changement d’une porte fenêtre de l’immeuble Lager dans le cadre des travaux de rénovation des bâtiments communaux.
-          Plusieurs contrôles ont été conduits sur les bâtiments accueillant du public : école, salle des champs vios. L’ensemble des dispositifs d’alarme incendie sont opérationnels. Des extincteurs sont à changer comme cela se fait chaque année.
-          Le dossier de travaux de l’église, comportant la rénovation des façades, la mise aux normes PMR des WC publics et la rénovation de la sacristie sera inscrit dans le contrat 43.11 signé à l’automne entre le Département et la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron pour obtenir des financements complémentaires.
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 


Réunion du Conseil Municipal du samedi 15 avril 2017 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etaient excusés : Mme Laurence HALLU, Mr Anthony CAILLOUX
 
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
-          Le conseil municipal approuve les comptes de gestion 2016 dressés par Mme DELMOTTE, receveur municipal ainsi que le compte administratif 2016.
-          Etude et vote des budgets 2017
-          Le conseil municipal décide de maintenir les taux de la taxe d’habitation : 8% ; du foncier bâti : 9,60% ; et du foncier non bâti : 55,49%. A noter que c’est la treizième année sans augmentation des impôts locaux.
-          Le budget de fonctionnement s’équilibre à 284.914,00 € TTC,
-          Le budget d’investissement s’équilibre à 432.061,06 € TTC,
-          Le budget annexe du Lotissement communal « Le Cornillon » s’équilibre à 40.153,93 € HT en fonctionnement et à 40.267 €  HT en investissement.
 
 
Les investissements 2017 porteront essentiellement sur :
-          Une nouvelle tranche de rénovation de la voirie communale N°1, entre Prades et la croix du Trives,
-          Les travaux d'enfouissement des lignes électriques à l'entrée sud du bourg,
-          Les travaux de rénovation de la maison Filiol pour sa mise en location,
-          La poursuite des travaux d'entretien des bâtiments communaux,
-          L'entretien des routes communales et des chemins ruraux.
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 


Réunion du Conseil Municipal du samedi 25 mars 2017 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
 
Etaient excusés : Mr Anthony CAILLOUX
 
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Mr le Maire informe le conseil municipal d'une demande d'achat du lot N°1 sur le lotissement Le Cornillon. Le conseil municipal accepte de vendre à Mr CHARDON la parcelle au prix en vigueur de 22 €/m2.
Suite à cette décision, le conseil municipal engage un débat sur la division des parcelles constituant la deuxième tranche du lotissement. 5 lots de 1000 m2 pourraient être proposés. Tous bénéficient de réseaux en attente. Il conviendra de définir lors d'une prochaine réunion le prix du terrain qui sera proposé aux acquéreurs.
- Suite à l'achat de la maison Filiol et ses dépendances, des demandes d'acquisition de terrains ont été émises par les riverains. Après avoir rencontré les demandeurs, le conseil municipal décide de céder une parcelle de terrain d'environ 65 m2 à Mr Denis RENON au prix de 5 €/m2. Et décide de céder la parcelle cadastrée N°17 ainsi qu'une surface d'environ 25 m2 au couple ROUX-REBOUTOT acquéreur de l'immeuble "le Saint-André" afin de leur faciliter le développement de leur activité future, pour la somme forfaitaire de 12.000 €. Charge aux acquéreurs de régler les frais de bornage et notarié s'y rapportant.
- Les élus en charge des travaux des bâtiments communaux font un point sur l'avancée des travaux de rénovation de la maison Filiol afin de faciliter sa mise en location dès le printemps.
- Un point est fait sur les travaux d'enfouissement des lignes électriques et télécom dans le bourg.
- Suite à une rencontre avec Mme la Sous Préfète d'Yssingeaux, un délai supplémentaire a été accordé à la commune pour réaliser les travaux de rénovation de la voirie communale N°1 entre Prades et la croix du Trives, afin de bénéficier d'une commande groupée de travaux de voirie mise en place par la Communauté de Communes. Ces travaux devront être réalisés avant la fin du mois de juin.
- Afin de bénéficier des aides proposées par la Région Auvergne Rhône-Alpes, le conseil municipal décide de présenter le projet de rénovation des façades de l'église, complété de la rénovation de la sacristie et des toilettes publiques attenantes. Ce projet était inscrit dans le programme 2014 de l'équipe municipale. D'un montant d'environ 50.000 €, une subvention de 33.000 € a été sollicitée auprès des services de la Région.
- Mr le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Communauté de Communes, il est proposé de céder des pouvoirs de police du Maire au Président de la Communauté de Communes. Après débat au sein du bureau de la Communauté de Communes, il a été convenu que seul le droit de police portant sur les arrêtés de péril des immeubles sera transféré au Président de la Communauté de Communes.
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 


Réunion du Conseil Municipal du vendredi 10 février 2017 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
 
Etaient excusés : Mrs Patrice DESRIVIERS et Patrick BELHOMME
 
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Mr le maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner trois représentants de notre commune appelés à siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs de la nouvelle communauté de Communes des Marches du Velay-Rochebaron. Sont désignés, Anthony CAILLOUX, Joseph VASSEL et Michel RIBEYRON.
- Dans le cadre de la création de la nouvelle Communauté de Communes des Marches du Velay-Rochabaron des dispositions liées à la Loi ALUR apportent de nouvelles compétences à cette collectivité. Le conseil municipal décide de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes. La commune conservera ainsi la gestion de son Plan Local d’Urbanisme.
- Le conseil municipal décide de souscrire une ligne de crédit d’un montant de 100.000 € auprès du Crédit Mutuel Haute-Loire qui a proposé la meilleure offre tarifaire. Cette mise à disposition de fonds permettra à la commune d’assurer le financement d’opérations d’investissement en attendant la perception de subventions.
- Le conseil municipal délibère pour inscrire au marché de commande groupée mis en place par la Communauté de Communes les travaux de rénovation de la voirie VC1 entre la sortie de Prades et la Croix du Trives. Ces travaux devraient être réalisés avant l’été.
- Mr le maire informe le conseil municipal d’une demande de subvention en provenance du collège privé de Craponne/Arzon. Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande de participation au financement de voyages scolaires organisés pour des enfants de la commune, prenant en compte qu’aucune subvention n’est plus attribuée aux enfants inscrits dans les différents collèges.
- Le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise CIM Informatique pour remplacer un vidéoprojecteur de l’école pour un montant de 1.500 €.
- Un point est fait sur l’avancé des travaux réalisés dans la maison Filiol afin de permettre sa mise en location au printemps 2017. Différents devis sont validés par le conseil municipal, portant sur des travaux de plâtrerie-peinture, de menuiserie, de plomberie et d’électricité.
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 


Réunion du Conseil Municipal du vendredi 10 décembre 2016 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
 
Etait excusé : Mr Patrice DESRIVIERS
 
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Suite à la suppression du Syndicat primaire des Eaux Ance-Arzon, il est nécessaire de désigner deux délégués pour représenter la commune dans le nouveau Syndicat des Eaux du Velay. Le conseil municipal propose que les deux délégués titulaires précédemment désignés soient reconduits dans le nouveau syndicat. A savoir : Isabelle BOYER et Mireille FAURE. Michel RIBEYRON est désigné suppléant.
- Les nouvelles dispositions de gestion communale permettent aux communes de moins de 1.500 habitants de supprimer le budget dédié au CCAS. Après lecture des éléments s'y rapportant, et constatant que la fonction du CCAS ne tient aujourd'hui que dans l'organisation du repas annuel des ainés et de la distribution des colis de noël, le conseil municipal décide à l'unanimité de supprimer le budget dédié au CCAS de la commune, tout en conservant la commission qui regroupe élus et habitants de la commune, en pérennisant le repas des ainés et la distribution des colis de noël. Cette commission pourra être reconduite lors du renouvellement municipal.
- Mr le maire propose d'inscrire en demande de subvention DETR (ETAT) les travaux de rénovation de la voirie communale desservant le village de Chalencon. Au regard de l'importances des travaux, deux tranches devront être programmées. Le conseil municipal décide d'inscrire la tranche amont (du cimetière à Fouchoudet) pour un montant de 65.780 € Ht.
- Le conseil municipal décide de renouveler le contrat d'Isabelle Genevrier en tant qu'agent d'entretien des bâtiments communaux, pour une période de deux ans.
- Un point est fait sur l'avancé des travaux de rénovation de la maison Filiol. Les devis de travaux de plomberie et d'électricité sont présentés au conseil municipal qui les valide. L'objectif étant de mettre en location ce nouvel appartement dès le printemps 2017.
- Le conseil municipal valide les décisions modificatives suite aux différentes opérations financières menées au cours du dernier trimestre, pour un montant de 16.612 € en fonctionnement et 64.000 € en investissement.
- Après débat, le conseil municipal décide de modifier les tarifs de location de la salle des Champs Vios :
- Location aux associations de la commune : 70 €
- Location aux habitants de la commune : 230 €
- Location aux personnes extérieures de la commune : 380 €
- Le tarif de la journée supplémentaire reste inchangé : 50 €
- Le tarif des concessions du cimetière demeure également identique : 390 €
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon
 


Réunion du Conseil Municipal du 22 juillet 2016 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
 
Etaient absents et excusés : Patrice DESRIVIERS et Anthony CAILLOUX
 
 
- Le conseil municipal décide de reconduire le contrat de Natacha SALANON sur le poste d’ATSEM. Après débat et vote, il est décidé à la majorité de prolonger le contrat sur une durée indéterminée.
- Le conseil municipal décide de revaloriser le prix de la cantine suite à l’augmentation annuelle du fournisseur « la Ferme de Lavée ». Désormais le prix du repas de la cantine sera de 4,02 €/pers. Facturé aux familles au tarif de 3,10 €/pers.
 
- Le conseil municipal approuve la décision de la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon de participer à l’investissement pour la création du nouveau crématorium de Saint-Etienne Métropole.
 
- Le conseil municipal valide la participation demandée aux communes pour l’acquisition d’un nouveau chapiteau mis à disposition des associations. A compter du 1er janvier 2017, les chapiteaux seront gérés par les communes stockant le matériel communautaire et non plus par la nouvelle communauté de communes. Les demandes de mise à disposition devront transiter par la commune où siège l’association.
 
- Une présentation des activités proposées aux enfants de l’école publique dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) est faite au conseil municipal. Musique, activités manuelles, poterie, danse….seront au programme de l’année scolaire 2016-2017.
 
- A l’issu des travaux de rénovation de l’appartement de l’Ecole, il est décidé de reconduire le montant du loyer dégrevé de 50%, soit 198 €/mois, conditionné par la scolarisation des enfants à l’école publique.
 
- Le réseau des chemins de petite randonnée existant sur la commune depuis 1989 va être totalement revu afin d’éditer un nouveau topo guide de randonnée. Il est vivement conseillé aux randonneurs de s’informer du balisage des sentiers avant de s’engager pour une randonnée. Seul le PR 666 (le pont du Diable) est maintenu dans l’état. Les autres circuits seront modifiés et balisés avec le concours des bénévoles de l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon et de Christian DUPRAZ pour notre commune.
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 


Réunion du Conseil Municipal du 21 octobre 2016 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
 
Tous les conseillers présents
 
 
- Après présentation des textes et débats relatifs à la fusion de la communauté de communes de Rochebaron à Chalencon avec la communauté de communes des Marches du Velay, deux décisions sont prises.
*  La validation de l'accord local trouvé entre les deux communautés de communes fixant le nombre d'élus à 45.
*  Le délégué et son suppléant. Désormais un seul représentant de la commune sera présent au sein du nouveau conseil communautaire mis en place à partir du 1er janvier 2017. L'ordre du tableau du conseil municipal s'imposant de part la loi, Xavier DELPY est désigné délégué titulaire au sein de la nouvelle communauté de communes. Michel RIBEYRON est nommé suppléant.
*  Les conseillers municipaux sont invités à choisir parmi les huit commissions de la nouvelle communauté de communes pour assurer une représentation de la commune.
 
- Le conseil municipal décide d'inscrire en demande de subvention au Fonds 199 mis en place par le Département de la Haute-Loire pour aider les 199 communes de moins de 1000 habitants, une nouvelle tranche de rénovation de la voirie communale VC1, dite route de Prades. Ces travaux interviendront au printemps 2017.
 
- Le conseil municipal valide l'offre GROUPAMA proposée par le Centre de Gestion Haute-Loire portant sur le renouvellement de l'assurance groupe couvrant les risques statutaires.
 
- Le conseil municipal valide les décisions modificatives suite aux différentes opérations financières menées au cours du second semestre, pour un montant de 19.355,31 €.
 
- Les travaux de peinture pour rénover les plafonds de l'appartement de l'école ont été menés par notre employé communal, Thierry PINEL avec le concours de l'agent de travaux en bâtiment mis à disposition par la communauté de communes. L'appartement va être à nouveau proposé à la location pour accueillir une famille.
- Les travaux de rénovation de la maison Filiol sont évoqués. Une nouvelle visite des bâtiments sera effectuée pour les conseillers municipaux avant d'exécuter les travaux qui seront à nouveau conduits par notre employé communal et l'agent communautaire. L'objectif étant de pouvoir mettre en location la maison dés le début de l'année 2017.
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 


Réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
 
Etaient excusées : Mmes Laurence HALLU et Isabelle BOYER (avec pouvoir à X. DELPY)
 
 
- Le conseil municipal approuve par 9 voix Pour et Une abstention le périmètre de la nouvelle communauté de communes qui sera créée à compter du 1er janvier 2017.
- Le conseil municipal approuve à l'unanimité le projet de fusion des syndicats primaires de gestion des eaux, dont le Syndicat Ance-Arzon. Il émet toutefois une réserve en demandant que les fonds prévus pour les investissements sur le secteur Ance-Arzon soient bien fléchés et attribués au secteur contributeur.
- Le conseil municipal décide de reporter sa décision sur le transfert ou non de l'entretien de l'éclairage public au Syndicat d'Electrification du Velay.
- Le conseil municipal valide le montant du marché obtenu grâce à la commande groupée organisée par la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon, soit 22.147 €Ht.
- Après vote et sans avoir obtenu une majorité, il est décidé de reporter la prise de décision sur le contrat proposé pour le poste d'aide maternelle de l'Ecole.
- Le conseil municipal accepte de céder une parcelle (non constructible) du domaine public de la commune située sur le village de Prades à la famille COTTIER-GIBERT, au tarif de 0,15 €/m2.
- Après étude des offres de prêt proposées par quatre organismes bancaires, le conseil municipal décide de souscrire un emprunt de 80.000 euros sur 15 ans au taux de 1,25% auprès du Crédit Mutuel pour financer l'acquisition de la Maison Filiol et de ses dépendances situées dans le bourg.
- Le conseil municipal valide les décisions budgétaires modificatives présentées.
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 

Réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2016 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etait excusé : Mr Franck BERARD
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
-          Etude et vote des budgets 2016
-          Le conseil municipal décide de maintenir les taux de la taxe d’habitation : 8% ; du foncier bâti : 9,60% ; et du foncier non bâti : 55,49%. A noter que c’est la douzième année sans augmentation des impôts locaux.
-          Le budget de fonctionnement s’équilibre à 286.776 € TTC,
-          Le budget d’investissement s’équilibre à 299.098 € TTC,
-          Les budgets annexes :
o   Le budget du Lotissement communal « Le Cornillon » s’équilibre à 40.153 € HT en fonctionnement et à 40.267 €  HT en investissement.
o   Le budget du CCAS s’équilibre à 2.709 € TTC,
 
Les investissements 2016 porteront essentiellement sur :
-          L’acquisition de la maison Filiol et ses dépendances pour l'aménagement d'un logement locatif,
-          La poursuite des travaux d'entretien des bâtiments communaux,
-          La rénovation du chemin rural de La Garde à la Breure,
-          La rénovation d'une voirie à La Gazelle et l'entretien des routes communales.
 
- Le conseil municipal décide d'inscrire la voirie de la Gazelle qui sera rénovée en 2016, dans la commande groupée mise en place par la communauté de communes afin de bénéficier d'un prix de marché favorable.
- Le conseil municipal approuve le versement de l’indemnité de conseil et de confection des budgets pour notre nouveau receveur municipal, Mme DELMOTTE.
- Le conseil municipal approuve la convention liant la commune et le centre de gestion de la Haute-Loire pour participer à la consultation des assurances statutaires.
- Le conseil municipal approuve la convention proposée par le Syndicat d'Electrification de la Haute-Loire pour intégrer les données communales liées à l'éclairage public et aux réseaux électriques dans le SIG départemental (Système d'Information Géographique conçu pour recueillir, stocker, analyser et gérer les données). Ces informations seront par la suite intégrées dans le SIG communautaire.
- Le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la commune d’Apinac au syndicat Ance/Arzon.
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 


Réunion du Conseil Municipal du vendredi 8 janvier 2016 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
 
Tous présents
 
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Le conseil municipal prend une délibération indiquant que la bibliothèque municipale a bien un fonctionnement municipal, gérée par des bénévoles, et approuve la convention liant la bibliothèque départementale à la commune permettant la fourniture de livres.
- Après étude des deux propositions présentées par des cabinets indépendants de contrôle pour la vérification périodique des installations électriques et alarme incendie de la salle des Champs Vios, le conseil municipal retient la proposition de la société VERITAS.
- Mr le maire présente la demande de l’association de chasse communale d’installer son nouveau chalet de regroupement à Chazelles, sur le site de l’ancienne décharge. Le conseil municipal émet un avis favorable et demande que l’association de chasse communale consulte les représentants des habitants de Chazelles.
- Le conseil municipal évoque les difficultés répétées rencontrées sur le réseau Internet. Il est proposé d’adresser un courrier au Département pour obtenir un meilleur débit.
- Mr le maire fait état des discussions engagées sur une éventuelle acquisition de la maison de Clément et Jeanne Filiol, située dans le bourg. Cette habitation est vendue avec les dépendances situées à proximité, terrain, jardin et garage. Après discussion, le conseil municipal, prenant en compte l’opportunité de créer un nouveau logement communal et réaménager le stationnement du quartier Lager, valide le principe d’achat et donne pouvoir au Maire pour faire une nouvelle offre aux ayants droit.
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 


Réunion du Conseil Municipal du vendredi 4 décembre 2015 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
 
Etait excusée : Mme Laurence HALLU
 
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Mr le maire propose d'inscrire en demande de subvention DETR (ETAT) les travaux de rénovation des toilettes publiques situées dans le bourg pour leur mise aux normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite) pour un montant prévisionnel de 9.261 € HT.
 
- Dans le cadre de la loi NOTRE, le conseil municipal est invité à se prononcer sur la carte de la nouvelle intercommunalité proposée par Mr le Préfet. Cette carte propose notamment la fusion des communautés de communes de Rochebaron à Chalencon et des Marches du Velay. Xavier DELPY, expose un résumé des discussions auxquelles il a pu participer en tant que Vice-Président de la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon, lors des nombreuses réunions mises en place avec la Communauté de Communes des Marches du Velay, pour étudier la fiscalité, les compétences, les équipements des deux entités. Après un large débat, qui a permis a chaque membre du Conseil Municipal de s’exprimer sur l’avenir de notre communauté de communes, le vote affiche une majorité favorable à la fusion des deux communautés de communes, 8 Pour et 2 Abstentions.
 
- Le conseil municipal valide le remplacement pour le poste d’ATSEM, en raison du congé maternité de Natacha Salanon. Le contrat proposé sera d’une durée de 6 mois, sous la forme d’un contrat aidé afin de bénéficier des aides de l’Etat.
 
- Le conseil municipal approuve la convention d’assistance Prologiciels signée avec le Centre de Gestion de la Haute-Loire.
 
- Le conseil municipal approuve les décisions modificatives présentées pour un montant de 14.680 €.
 
- Après débat, le conseil municipal décide de modifier les tarifs de location de la salle des Champs Vios :
- Location aux associations de la commune : 70 €
- Location aux habitants de la commune : 270 €
- Location aux personnes extérieures de la commune : 420 €
- Le tarif de la journée supplémentaire reste inchangé : 50 €
- Le tarif des concessions du cimetière demeure également identique : 390 €
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 

Réunion du Conseil Municipal du vendredi 9 octobre 2015 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Tous les conseillers présents.
 
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Mr le Maire rappelle au conseil municipal, l’inscription du chemin rural de La Garde à La Breure au contrat CG2D permettant un co-financement. Deux entreprises ont répondu à la consultation. Le choix du conseil municipal se porte sur l’entreprise Malfant pour un montant de 13.846 € HT. Le montant de la subvention versée par le Conseil Départemental sera de 9774,48 €.
- Satisfait du travail réalisé par Isabelle Génévrier en tant qu’agent d’entretien pour la salle les Champs Vios et les bâtiments communaux, le conseil municipal décide de reconduire son contrat pour une année en regroupant les 8 heures qui lui sont attribuées (3 heures pour la salle Les Champs Vios et 5 heures pour les bâtiments communaux dont l’école). A noter, que le conseil municipal avait par souci d’économie, décidé de réduire le nombre d’heures de ménage sur les bâtiments communaux, passant de 12h à 5h.
- Le conseil municipal valide les travaux complémentaires réalisés par l’entreprise Eurovia à Poupenac. La commande groupée gérée par la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon ayant été très favorable pour la commune, des travaux d’amélioration du cadre de vie ont été réalisés en complément dans le village.
- Il est décidé de verser une subvention de 50€ à la caisse des écoles afin de rembourser deux abonnements de magazine pour les enfants disponibles à la bibliothèque municipale.
- Le conseil municipal valide la convention signée avec le club d’Escrime d’Yssingeaux pour bénéficier d’un intervenant lors du deuxième cycle des TAP (des vacances de Toussaint aux vacances de Noël) pour un montant de 600 €.
- Il est décidé de relancer le cabinet de contrôle VERITAS pour obtenir un devis pour le contrôle technique de la salle Les Champs Vios qui doit être réalisé tous les ans. A ce jour, seul le cabinet SOCOTEC a répondu.
- La carte des nouvelles intercommunalités dessinées par le Préfet est présentée au conseil municipal. Un débat s’engage. Le conseil devra délibérer, pour ou contre la fusion de la communauté de communes de Rochebaron à Chalencon avec la communauté de communes des Marches du Velay, lors de la prochaine réunion fixée le vendredi 27 novembre 2015.
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon
 


Réunion du Conseil Municipal du vendredi 24 juillet 2015 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.

Etaient excusés : Mme Laurence HALLU, M. Anthony CAILLOUX
 
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Mr le Maire expose le choix de la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon de prendre à compter du 1er janvier 2016 la compétence ordures ménagères sur le principe de la substitution représentation dans le cadre des aménagements définis par la loi NOtre.
Après débat, il est procédé au vote à bulletin secret : 6 contre, 2 pour et 1 abstention.
- A l'unanimité, le conseil municipal émet le vœu de maintenir les contours actuels de la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon, suite au vote de la loi NOtre, révisant notamment à la baisse le seuil minimum du nombre d'habitants nécessaire à la constitution d'une communauté de communes.
- Dans la continuité de la précédente réunion du conseil municipal portant sur l'organisation des emplois liés à l'école, et après discussion avec les intéressées, le conseil municipal valide l'organisation suivante à compter du 1er septembre 2015 et pour l'année scolaire 2015-2016 :
Mme Natacha SALANON aura en charge le poste d'aide maternelle aux côtés des institutrices et l'animation des TAP (Temps d'Activités Périscolaires) les jeudi après-midi, animation qui sera complétée comme en 2014-2015 par un animateur sur un thème défini.
Mme Séverine SOLEILLANT aura en charge les garderies (matin et soir) ainsi que la cantine.
Concernant le ménage des locaux communaux, des propositions ont été faites par le conseil municipal. Il sera également demandé aux associations un effort particulier pour tenir en bon état les locaux utilisés.
- Le conseil municipal approuve la décision modificative N°1 sur le budget communal qui s'équilibre en fonctionnement par une diminution des crédits de 14.865 € et une augmentation des crédits en investissements à 15.892 €.
- En réponse à la demande d'une famille du village des Granges de pouvoir bénéficier du ramassage scolaire pour ses enfants à compter de la rentrée 2015-2016, le conseil municipal répond favorablement, tout en tenant compte de la non prise en charge financière du Département.
- Le conseil municipal décide de réunir toutes les associations de la commune le mercredi 27 aout 2015 à partir de 20h30 pour évoquer différents sujets portant sur la vie associative de la commune.
 
La Municipalité de St André de Chalencon
 

Réunion du Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2015 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.

Etait excusée : Mme Laurence HALLU
 
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Mr le Maire présente au conseil municipal  le contenu de la loi NOtre et les incidences qui devraient impacter les communes, une foi la loi votée. A commencer par la prise de compétence sur les ordures ménagères par la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2016. Les éléments exposés, un long débat s'engage, le conseil municipal souhaitant savoir si les services à la population seront maintenus à l'identique et si les coûts liés au nouveau fonctionnement  ne risquent pas de s'envoler. Au regard du manque d'éléments nécessaires pour étayer  le débat, le conseil municipal décide de reporter au prochain conseil municipal sa décision sur l'approbation de la prise de compétence "ordures ménagères" par la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon.
- Mr le Maire expose au conseil municipal la répartition des postes de travail liés à l'école pour la période scolaire 2015 -2016. Prenant en compte la demande des parents d'élèves, des institutrices et l'obligation d'avoir du personnel qualifié pour l'encadrement du Temps d'Activité Périscolaire, le conseil municipal décide de proposer à Natacha SALANON, aide maternelle, un contrat à Durée Déterminée de la Fonction Publique territoriale non titulaire pour une durée d'un an. De même, pour faciliter la réorganisation de l'encadrement périscolaire, il est décidé de créer un nouveau poste regroupant les garderies et la cantine. Emploi qui sera proposé dans un premier temps au personnel communal en place.
- En réponse à la demande de Mr Jean BERARD, le conseil municipal accepte de vendre une parcelle du bien public de la commune situé à Poupenac d'une surface d'environ 107 m2, au tarif de 0,15 €/m2. Charge à l'acquéreur d'engager et de supporter les démarches de bornage et notariales.
- Le conseil municipal décide de relever le tarif de la cantine pour la période 2015-2016, de 2,70 € à 3€, prenant en compte l'augmentation annoncée par le fournisseur "la Ferme de Lavée" et les coûts de personnel liés au service.
- Le conseil municipal valide le résultat du marché groupé de voirie réalisé par la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon, dans lequel était inscrit les travaux de rénovation de la voirie du village de Poupenac. Cette commande mutualisée permet à notre commune de réaliser une économie de près de 50% par rapport à l'estimatif, pour un montant de 22.282 € HT.
- Le conseil municipal ne donne pas suite à la proposition de vente de parcelles propriétés de Mme KRAMER.
 

La Municipalité de St André de Chalencon
 

Réunion du Conseil Municipal du samedi 11 avril 2015.

Etaient Excusés : Joseph VASSEL et Patrice DESRIVIERS

Les sujets suivants ont été débattus et votés :

-          Etude et vote des budgets 2015
-          Malgré la baisse de la Dotation d’Etat, le conseil municipal décide de maintenir les taux de la taxe d’habitation : 8% ; du foncier bâti : 9,60% ; et du foncier non bâti : 55,49%.
A noter que c’est la douzième année sans augmentation des impôts locaux.

-          Le budget de fonctionnement s’équilibre à 320.381 € TTC,
-          Le budget d’investissement s’équilibre à 324.683 € TTC,
-          Les budgets annexes :
o   Le budget du Lotissement communal « Le Cornillon » s’équilibre à 40.153 € HT en fonctionnement et à 40.267 €  HT en investissement.
o   Le budget du CCAS s’équilibre à 2.992 € TTC,
 
Les investissements 2015 porteront essentiellement sur :
-          L’entretien des bâtiments communaux : changement des volets de l’immeuble Lager, lasure des volets de l’immeuble Alirol, rénovation d’une salle d’eau dans un appartement de l’immeuble Lager,
-          Achat d’une laveuse mécanique pour la salle des Champs Vios,
-          Achat d’une tondeuse pour l’entretien du terrain de foot et des abords de la salle des Champs Vios,
-          Rénovation de la voirie traversant le village de Poupenac.
 
- Le conseil municipal valide le vote des électeurs de la section Vérines Vignaux La Faye en faveur de la vente d’une partie d’un bien de section sur La Faye (1.600 m2 environ).
- Le conseil municipal approuve le rapport annuel du SICTOM des Monts du Forez dont l’Assemblée Générale s’est tenue le 27 mars à St André à la salle des Champs Vios.
- Le conseil municipal décide d’inscrire au contrat CG2D la rénovation du chemin rural de La Garde à La Breure pour un montant de 13.846 € HT afin de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental.
- Le conseil municipal approuve la convention signée avec la CCRC pour le lancement d’un marché groupé portant sur la rénovation des voiries. Pour St André, les travaux de rénovation de la traversée de Poupenac sont inscrits.
 
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon
 

 

Réunion du Conseil Municipal du vendredi 23 janvier 2015 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
 
Tous les conseillers présents
 
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Mr le maire propose la candidature d'Isabelle Genevrier au poste d'agent d'entretien de la salle communale Les Champs Vios à compter du 25 janvier 2015, suite à la vacance du poste.
- Le conseil municipal valide les prestataires d'activités périscolaires sollicités pour l'animation des TAP, pour les cycles 3 et 4. Il s'agit de Marie DREUX, artiste sculpteur pour le cycle 2, pour un montant de 833,21 € TTC,
et Lisa GIMENEZ, danseuse professionnelle pour le cycle 4, pour un montant de 732,80 € TTC. Les intervenants du cycle 5, le dernier, n'ont pas encore été choisis.
- Afin de répondre à la directive préfectorale portant sur la lutte de l'Ambroisie, le conseil municipal désigne Anthony CAILLOUX, référent pour ce dossier.
- Le conseil municipal décide de renouveler la convention liant la commune et le centre de gestion de Haute-Loire pour l'assistance aux dossiers retraite des employés communaux.
- Le conseil municipal décide de ne pas apporter de modification aux périmètres de boisement établis sur la commune en 2005.
- Le conseil municipal décide de lancer des consultations pour : la mise en place de détecteurs incendie dans les logements communaux (obligatoire à compter du 1er mars 2015), procéder au changement des volets de l'immeuble LAGER, reprendre les lasures de l'immeuble Alirol.
- La consultation de la section Vérines-Vignaux-La Faye pour la vente d'une parcelle d'un bien de section est fixée au samedi 28 février de 14h à 16h. Les habitants, en résidence principale, électeurs de la section sont convoqués pour ce suffrage.
 
La Municipalité de St André de Chalencon


 

Réunion du Conseil Municipal du vendredi 5 décembre 2014 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Tous les conseillers présents
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Le conseil municipal désigne ses grands électeurs pour l'élection sénatoriales partielle du 25 janvier 2015. Sont désignés : Xavier DELPY, Titulaire. Michel RIBEYRON, Suppléant. Mireille FAURE, Suppléante. Joseph VASSEL, Suppléant.
- Mr le maire propose d'inscrire en demande de subvention DETR (ETAT) les travaux de rénovation de la voirie VC4, situé entre la Gazelle et le carrefour du RD9, pour un montant de 42.153 € HT.
- Suite aux dernières réformes portant sur la simplification de gestion des biens de section, le conseil municipal décide de dissoudre les budgets annexes des sections de Chazelle et Vérines-Vignaux-La Faye. Ils seront désormais présents dans le budget principal sous forme d'état spécial.
 
- Dans le cadre du différent qui oppose la commune et Mr Clément ROBERT, ce dernier  a formulé une nouvelle demande d'acquisition d'un tronçon de chemin partiellement abandonné, sur la section C du bois de la Croux. Le conseil municipal décide de vendre le tronçon demandé sur une longueur d'environ 150m, au tarif de 0,15 €TTC/m2. Charge à l'acquéreur de procéder au bornage des nouvelles limites.
En complément de sa première demande, Mr C. ROBERT souhaite que le conseil municipal lance une procédure pour intégrer dans le patrimoine communal des biens qu'il juge vacants. Cette demande est refusée à l'unanimité.
 
- Mr le Maire fait lecture d'une demande d'acquisition d'une partie de biens de section de Vérines-Vignaux-La Faye, N°266, 267 et 628 par Mr Noël MAGAUD. Le conseil municipal accepte  de lancer la procédure de consultation des ayants droits de la section sur les parcelles 266 et 267, mais refuse de soumettre la parcelle 628. Si la vente est acceptée par les ayants droits, le tarif de cession est fixé à 4,50 € TTC/m2. La consultation sera effectuée en début d'année.
 
- Mr le Maire indique au conseil municipal qu'une partie du mur de soutènement du chemin central du village de Chalencon s'est effondré et qu'il y a urgence à procéder aux réparations pour permettre aux riverains d'accéder à leur domicile. Après consultation, le conseil municipal décide de choisir l'entreprise Laval de St Pal en Chalencon, pour un montant de 2778 € TTC.  Les travaux seront réalisés rapidement.
- Le conseil municipal décide de choisir l'entreprise Croizat pour procéder aux travaux d'urgence sur les ouvertures de l'immeuble Lager. Ils seront réalisés dans le courant du mois de Janvier.
- Le conseil municipal décide de ne pas modifier les tarifs des concessions du cimetière ainsi que les tarifs de location de la salle Les Champs Vios.
- Le conseil municipal décide de renouveler la ligne de crédit souscrite auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour un montant de 80.000 €.
- Le conseil municipal décide de reconduire dans son poste Patricia DURAND, responsable de l'Agence Postale Communale et transformer le CDD en CDI à compter du 1er février 2015.
- Le conseil municipal valide plusieurs décisions modificatives apportées au budget 2014 pour un montant de 31.240 €.
 

La Municipalité de St André de Chalencon



 


Réunion du Conseil Municipal du vendredi 24 octobre 2014 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etait excusée : Mme Laurence HALLU.
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Le conseil municipal approuve l'avenant de l'Entreprise Robinet pour les travaux de la salle Les Champs Vios en raison d'un dépassement du marché menuiserie, pour un montant de 1.004,40 €Ht.
 
- Sur demande de l'entreprise Pinel, en charge du déneigement de la commune, le conseil municipal accepte de modifier l'indemnité de prestation désormais fixée à 52,80 €TTC. Le même montant sera facturé par l'agriculteur de la commune en charge du gravillonnage  des routes communales.
 
- Le conseil municipal accepte de répondre favorablement à la demande de la commue de Roche en Régnier pour le prêt de l'étrave de déneigement, sur les villages du Bois et d'Orcignac pour la campagne 2014-2015. Il n'est pas demandé d'indemnité de location. Toutefois, le cout de l'entretien du matériel sera réparti à 50% entre les deux communes à la fin de la saison hivernale.
 
- Le conseil municipal approuve la motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat.
 
La commémoration du 11 novembre aura lieu le dimanche 16 novembre devant le monument aux morts.
 
La Municipalité de St André de Chalencon


 

Réunion du Conseil Municipal du vendredi 5 septembre 2014 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Tous les conseillers présents
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Le conseil municipal approuve les conventions de prestation des deux premières activités proposées aux enfants dans le cadre des activités périscolaires, à savoir une initiation à l'escrime de la rentrée scolaire aux vacances de Toussaint proposée par le club d'escrime d'Yssingeaux, une initiation à la musique proposée par l'école de musique de Craponne/Arzon, des vacances de Toussaint aux vacances de Noël. Ces activités se dérouleront tous les jeudi, dans les salles polyvalentes du bourg.
- Le conseil municipal approuve les décisions modificatives présentés au budget 2014, tant au niveau du fonctionnement que de l'investissement, pour un montant global réaffecté de 33.856 €Ttc, dont 3.000 €Ttc affecté en crédit supplémentaire pour la rénovation du chemin des Moulins à Vignaux.
- Le conseil municipal décide de souscrire un emprunt à court terme sur deux ans de 70.000 € pour permettre le règlement des factures de la salle des Champs Vios en attendant le versement du solde des subventions.
- Le conseil municipal approuve l'avenant de l'Entreprise Fraisse en raison de dépassements du marché électricité sur la salle des Champs Vios, pour un montant de 3.433 €Ht.
- Le conseil municipal valide le contrat de location de la salle les Champs Vios qui sera proposé aux particuliers et aux associations. La salle sera inauguré le samedi 4 octobre 2014 à 11h. La population est cordialement invitée.
- Pour faire suite à la demande du Club la Joyeuse Rencontre d'utiliser non plus la salle du haut dans le bourg, mais celle du rez de chaussée, facilitant ainsi l'accès aux personnes à mobilité réduite, le conseil municipal accepte de faire réaliser quelques travaux de rafraichissement par l'employé communal, lors des vacances de printemps. Après débat, le conseil municipal décide que les deux salles polyvalentes du bourg ne soient plus proposées à la location. Leur utilisation sera restreinte aux activités périscolaires, au club de la Joyeuse Rencontre, aux réunions des associations et de la commune.
 
La Municipalité de St André de Chalencon


 

La réunion du Conseil Municipal s’est déroulée le vendredi 25 juillet 2014 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etait excusée : Mme L. HALLU.
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
-          Le conseil municipal décide de fixer les tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2014-2015, comme suit : 2,70 €/enfant et 5 €/adulte.
-          Le conseil municipal décide de reconduire Mme Séverine SOLEILLANT au poste d'agent de cantine pour l'année scolaire 2014-2015.
-          Le conseil municipal décide de renouveler Mme Natacha JOUSSERAND au poste d'ATSEM de l'école en tenant compte du temps supplémentaire nécessaire pour l'encadrement des enfants suite à la mise en place des rythmes scolaires.
-          Après avoir pris connaissance des noms proposés par la population pour nommer la nouvelle salle polyvalente, le conseil municipal décide d'attribuer le nom "Les Champs Vios".
-          Les tarifs de la salle Les Champs Vios sont votés comme suit :
                               * Location habitants Hors commune : 470 €/jour
                               Journée supplémentaire : 50 €/jour
                               * Location commune : 270 €/jour
                               Journée supplémentaire : 30 €/jour
                               * Location associations commune (manifestation avec billetterie) : 50 €/jour
                               Journée supplémentaire : 50 €/jour
                               * Caution : 1200 €
                               * Arrhes de réservation : 50 % à la réservation.
 
-          Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal décide de baptiser le jardin du quartier Alirol "jardin Pertica Bassa". Une plaque sera découverte à l'occasion de la venue de la délégation italienne le 20 septembre.
-          Suite à la visite de l'immeuble Lager par la commission des bâtiments, il est décidé de procéder à la réalisation de travaux d'urgence sur les fenêtres et d'établir un prévisionnel de travaux pour les cinq années à venir.
 
La Municipalité de St André de Chalencon


 


La réunion du Conseil Municipal s’est déroulée le vendredi 13 juin 2014 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Tous présents
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
-          Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 120 € au Syndicat Paragrèle des Monts du Forez pour participer au financement de l'achat de fusées paragrèle.
-          Le conseil municipal désigne Joseph VASSEL, correspondant ERDF pour la commune ; ainsi qu'Isabelle BOYER, pour représenter la commune au sein de l'Office de Tourisme de la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon.
-          Mr le maire expose au conseil municipal la décision prise communément avec le conseil d'école pour modifier l'organisation des activités périscolaires mises en place à la rentrée scolaire 2014. Désormais, les trois heures seront regroupées sur une après-midi, le jeudi. La demande d'assouplissement a été transmise à l'Inspection d'Académie, dont nous attendons désormais une réponse. Une première réunion du groupe de travail pour le suivi des activités périscolaires se tiendra le mercredi 25 juin en mairie.
-          Pour faire suite à la visite de la nouvelle salle associative et culturelle par les conseillers avant l'ouverture de cette séance, le conseil municipal décide d'engager le débat sur les conditions d'utilisation de la salle et des prix de location. Après un long débat, une première ébauche est dessinée et sera présentée aux associations de la commune le samedi 21 juin à l'occasion d'une visite du site qui leur sera organisée. L'ensemble sera entériné à l'occasion du prochain conseil municipal.


La Municipalité de St André de Chalencon


 

Compte-rendu du Conseil municipal du vendredi 9 mai 2014 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Tous présents
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
-          Etude et vote des budgets 2014 :
-          Le conseil municipal décide de maintenir les taux de la taxe d’habitation : 8% ; du foncier bâti : 9,60% ; et du foncier non bâti : 55,49%.
-          Le budget de fonctionnement s’équilibre à 319.520 € TTC,
-          Le budget d’investissement s’équilibre à 536.487 € TTC,
-          Les budgets annexes :
o   Le budget du Lotissement communal « Le Cornillon » s’équilibre à 40.153 € HT en fonctionnement et à 40.267 €  HT en investissement.
o   Le budget du CCAS s’équilibre à 2.960 € TTC,
o   Le budget de la section de Chazelles s’équilibre à 2.676 € TTC,
o   Le budget de la section de Vérines/Vignaux s’équilibre à 2.885 € TTC.
 
Les investissements 2014 porteront essentiellement sur :
-          La fin de la réalisation de la nouvelle salle polyvalente,
-          La création d’une réserve incendie pour la défense de la nouvelle salle polyvalente,
-          La finalisation de l’aménagement du chemin des Moulins en piste forestière,
-          L’entretien courant des chemins ruraux, des voiries communales et des bâtiments communaux.
 
 
-          Suite à la mise en place du nouveau conseil municipal, les délégués pour la commune au Syndicat Paragrèle des Monts du Forez sont désignés : Mrs Franck BERARD & J.-Christophe BOURGEAT.
-          Les délégués de la commune pour le CNAS sont : Madeleine BREYMAND et Michel RIBEYRON.
-          Dans le cadre des travaux de construction de la nouvelle salle polyvalente, le conseil municipal valide trois avenants sur les marchés signés :
Pour le lot 7, Platrerie-Peinture de l’entreprise Pepier : + 5.333,14 € HT
Pour le lot 8, Plafonds suspendus de l’entreprise Pepier : + 1.985,88 € HT
En raison d’erreurs de métrages de la maitrise d’œuvre lors de la consultation des entreprises.
Pour le lot 11, Chauffage-Ventilation de l’entreprise GARBIL : - 6.239,87 € HT, suite au changement de matériel pour le chauffage de la salle (choix d’une climatisation réversible).
- Le conseil municipal décide d’attribuer à Mme Muriel SAVAJOLS, receveur municipal, l’indemnité de conseil au taux de 100% ainsi que l’indemnité de confection des budgets.
 
- Suite aux annonces du Gouvernement, le conseil municipal décide de saisir la Communauté de Communes pour élaborer une nouvelle organisation des activités périscolaires dés la rentrée scolaire 2014.

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