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Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 juillet 2026

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2026
 
La dernière réunion du Conseil Municipal s’est déroulée le mercredi 29 juillet 2026 à 20h30 en mairie.
Sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
En présence des conseillers municipaux : Michel RIBEYRON, 1er adjoint au maire ; Isabelle BOYER, 2ème adjointe au maire ; Cindy FILIOL, Conseillère déléguée ; Luce COLSON, conseillère déléguée ; Marc PRALONG, Kevin RODIER, Sophie JOUVE, Antony CALZADA, Emmanuel FAYOLLE.
Etait excusée : Estelle ROUX.
 
Madame Cindy FILIOL est désignée Secrétaire de séance.
 
Le quorum fixé à 6 conseillers présents, le conseil municipal peut se tenir.
 
Ordre du jour :
  • Convention pour la mise en place du RPI St André-Roche pour la rentrée scolaire 2026-2027
  • Tarif cantine scolaire 2026-2027
  • Modification délibération achat terrain indivision Vassel
  • Approbation devis travaux complémentaires traversée du bourg RD29
  • Achat parcelles Les Granges
  • Contrat de travail ATSEM
  • Divers
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
  • Convention pour la mise en place du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) St André-Roche pour la rentrée scolaire 2026-2027
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le contexte de l’école publique et la nécessité de se regrouper avec la commune de Roche en Régnier pour conserver un niveau d’enseignement de qualité pour les enfants. C’est aujourd’hui l’aboutissement de deux années de réflexion, d’attente et de résignation qui aujourd’hui font apparaitre que seule la mise en place d’un RPI entre St André et Roche permettra de maintenir une offre de scolarité de proximité en milieu rural.
Conformément à l’article L.212-2 du code de l’éducation, les communes ont la possibilité de se réunir pour l’établissement et l’entretien d’une école.
Les communes de Saint-André-de-Chalencon et de Roche-en-Régnier ont obtenu l’accord du Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale (DASEN) afin de constituer un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), qui permettra de maintenir ouverte leur école respective et de garantir la présence des enfants en milieu rural.
En application de ce regroupement, chaque commune accueillera donc une population scolaire des deux communes.
Afin de formaliser le fonctionnement du RPI, il y a lieu de signer une convention avec la Commune de Roche en Régnier.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention qui a pour objet d’organiser la scolarisation des élèves inscrits par les maires dans les deux communes :
 
  • Gestion des inscriptions et dérogations ;
  • Répartition des classes ;
  • Personnel communal affecté aux communes ;
  • Répartition des dépenses en fonctionnement ;
  • Répartition des dépenses en investissement ;
  • Mise en place du transport scolaire entre les 2 communes ;
  • Fonctionnement du RPI (création d’une commission du RPI) ;
  • Projets et activités pédagogiques du RPI.
  •  
  • Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet de convention de fonctionnement du RPI Saint-André-de-Chalencon - Roche-en-Régnier.
 
  • Tarifs cantine scolaire 2026-2027
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les tarifs des repas de la cantine scolaire sont fixés à 4,20 € pour les enfants et à 6,00 € pour les adultes depuis la rentrée scolaire 2025/2026.
Compte tenu de l'évolution des coûts de fonctionnement du service de restauration scolaire, il est proposé de réviser le tarif des repas enfants, tandis que le tarif des repas adultes resterait inchangé à compter de la rentrée scolaire 2026/2027.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de fixer, à compter de la rentrée scolaire 2026/2027, le tarif du repas de la cantine scolaire à 4,50 € pour les enfants et 6,00 € pour les adultes.
Il est à noter que dans un souci d’équité, le tarif sera identique pour la cantine de Roche-en-Régnier.
 
  • Modification délibération achat terrain Indivision Vassel
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération n° 202504 du 28 février 2025, la commune avait décidé d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée AB n° 187, appartenant à M. Joseph VASSEL d'une superficie d'environ 100 m². Or, il s’avère que la parcelle AB n° 187 est en indivision entre M. Joseph VASSEL et Mme Jacqueline VASSEL, sa soeur. Il y a donc lieu de modifier la délibération n° 202504 du 28 février 2025. Il est précisé que cela ne change en rien les conditions d’achat de la parcelle AB n° 187 pour une superficie d’environ 35 m2 au tarif de 6,00 € TTC le m2.
Le conseil délibère à l’unanimité la modification de la délibération du 28 février 2025 pour permettre l’acquisition de la parcelle de terrain nécessaire dans le cadre des travaux d’aménagement d’entrée sud du bourg et de la traversée du RD29 qui sera rénovée en septembre 2026.
 
  • Approbation devis travaux complémentaires traversée du bourg RD29
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune souhaite profiter de la rénovation de la traversée du bourg sud, RD29 par le Département, programmée début septembre, pour réaliser quelques aménagements de sécurité et de confort pour les riverains. L’entreprise Eiffage, en charge des travaux a réalisé un devis estimatif pour finaliser l’aménagement des abords avec la mise en place de caniveaux béton, d’aménagement des accès aux maisons et la finalisation du parking du « Casino ». Le devis estimatif est fixé à 17.125 € HT. Le volet eau pluviale est pris en charge par la communauté de communes dans le cadre de sa compétence sur l’eau pluviale.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise Eiffage. Ces travaux viendront finaliser les aménagements de l’entrée sud du bourg.
 
  • Achat parcelles Les Granges
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des demandes faites par Madame Marie-Thérèse JOUVE et Monsieur Yoann BACHELARD pour l’acquisition d’une partie de la parcelle n° 786 pour la première demande et N°785 pour la seconde demande, toutes deux situées sur la section C. Les demandes portent sur une surface d’environ 300 m2 chacune. Il est précisé que les terrains jouxtent leur propriété.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré approuve à l’unanimité la cession des deux parties des parcelles cadastrées 786 et 785 au tarif de 6€ TTC le m2. Les frais de notaire, de bornage et éventuels frais afférents seront à la charge des acquéreurs.
 
  • Contrat de travail ATSEM
Satisfait du travail de notre ATSEM, Manon MAURIGE, le conseil municipal décide de renouveler son contrat de travail pour une durée de trois ans à hauteur de 27heures hebdomadaires annualisées sur l’année scolaire.
 
 
 
Divers :
  • Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en raison des périodes caniculaires qui s’enchainent depuis le mois de juin, il a pris un arrêté pour interdire les feux d’artifice. Concernant celui de la Vogue annuelle programmée fin aout, l’arrêté sera levé si les conditions météorologiques sont redevenues favorables.
  • Les travaux annuels de coupe de l’herbe des fossés le long des routes communales ont été stoppés dès la publication de l’arrêté du Préfet portant sur les travaux agricoles. Ils seront repris en septembre.
  • Un message de soutien est adressé verbalement à l’ensemble des maires, pompiers et population de Gironde qui font face depuis plusieurs jours à des incendies majeurs.
  • Il est proposé de recenser le nombre de tonnes à eau et leur quantité totale dont disposent nos agriculteurs afin d’avoir une vision exacte des moyens de lutte contre les incendies sur notre commune et notamment pour la défense incendie de la Vallée de l’Ance.
  • Une présentation de l’étude sur le Pont du Diable réalisée par l’Architectte du Patrimoine Mr Christian LAPORTE est faite avec Marc Pralong, conseiller municipal de Chalencon. Il a été convenu avec la commune de Tiranges trois phases pour donner suite à ce travail d’analyse de l’état sanitaire du pont. Une première étape consistera à mobiliser les employés communaux des deux communes pour nettoyer à l’automne 2026 les jambes du pont sur les deux rives afin de faciliter l’accès pour de futurs travaux. La seconde phase consistera à trouver une entreprise de cordistes qui pourront nettoyer le pont et supprimer la végétation. La troisième phase, la plus importante, consistera à monter un dossier pour mobiliser des financeurs pour la rénovation complète du Pont. Un estimatif a été réalisé par l’architecte, d’un montant de 350.000 € HT.
 
 
Le Maire,                                                                                                La Secrétaire de séance,
Xavier DELPY                                                                                          Cindy FILIOL
 

 

 

Publié le Lundi 03 Août 2026 à 17:40:41

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