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Comptes-rendus des Conseils municipaux

Retrouvez ici tous les Comptes-rendus des conseils municipaux pour le mandat 2026-2032

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026
 
La dernière réunion du Conseil Municipal s’est déroulée le vendredi 24 avril 2026 à 20h30 en mairie.
Sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
En présence des conseillers municipaux : Michel RIBEYRON, 1er adjoint au maire, Isabelle BOYER, 2ème adjointe au maire, Cindy FILIOL, conseillère Déléguée, Luce COLSON, conseillère Déléguée, Marc PRALONG, Kevin RODIER, Sophie JOUVE, Emmanuel FAYOLLE, Antony CALZADA.
 
Madame Cindy FILIOL est désignée Secrétaire de séance.
 
Le quorum fixé à 6 conseillers présents, le conseil municipal peut se tenir.
 
Ordre du jour :
Vote des taux 2026
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
Budgets primitifs Commune et Lotissement 2026
Subvention exceptionnelle 2ème partie pour voyage scolaire école Louise Violet
Consultation des ayants droits pour les Biens de section de Prades et La Breure


Les sujets suivants ont été débattus et votés :
1. Monsieur le Maire, rappelle les taux de fiscalité locale de 2025 :
Taxe foncière Bâti : 31,50 % (Addition de l’ancien taux départemental aux Taux Communal soit 21,90 % + 9,60 % = 31,50 %). Afin de neutraliser selon les cas, la surcompensation ou sous-compensation du produit qui en résulte, un coefficient correcteur calculé par la DGFIP est appliqué.
Taxe foncière Non Bâti : 55,49 %
Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 8,34 %
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité de ne pas modifier les taux,
Établit les taux 2026 à :
Taxe foncière Bâti : 31,50 %
Taxe foncière Non Bâti : 55,49 %
Taxe d’habitation RS : 8,34 %
Les principaux investissements 2026 porteront sur la rénovation de la voirie VC14 des Vignaux, 1ère tranche (30.220 € HT, subventionné par 13.000 € du Département et 7.700 € de l’Etat) et la rénovation des façades de la chapelle de Vérines (11.000 € HT subventionné par 5.000 € par la Communauté de Communes).
Des investissements programmés en 2025 seront finalisés en 2026 :
L’aménagement de l’Aire de Jeux pour les enfants sur le site de l’étang de Chazelles, pour un montant de 48.000 € TTC
La rénovation complète d’un logement locatif de l’immeuble Lager
L’agrandissement du columbarium pour un montant de 5.250 € HT

2. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
Considérant qu’après les conditions d’exercice du budget 2025 aient été exposées à l’assemblée municipale, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Michel Ribeyron, 1er Adjoint.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, Décide d’adopter le Compte Financier Unique 2025 de la Commune et du Lotissement.

3. Vote du Budget Primitif 2026 - Commune et Lotissement
Suite à la présentation détaillée du Budget Primitif 2026 de la Commune et celui du Lotissement par M. le Maire à l’assemblée.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, Approuve à l’unanimité, le Budget Primitif Principal pour l’année 2026 comme suit :
Section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 335 300,04 €
Section d’Investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 384 840,01 € €
Approuve à l’unanimité, le Budget Primitif Lotissement pour l’année 2026 comme suit : 
Section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 200 921,15 €
Section d’Investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 139 612,37 €
​A noter qu’une vente d’un lot du lotissement sera réalisé en 2026. Un seul lot de 1.000 m2 est désormais disponible.

4. Subvention exceptionnelle 2ème partie pour participer au financement du voyage scolaire à Paris des enfants de l’école Louise Violet. Mr le Maire rappelle aux nouveaux conseillers municipaux qu’il avait été convenu par l’ancien conseil municipal de participer financièrement au voyage scolaire à Paris des enfants de l’école publique Louise Violet. Une première subvention de 1.000 € avait été attribuée en fin d’année 2025. Mr le Maire propose que la seconde tranche de subvention du même montant, 1.000 €,  soit attribuée. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la subvention exceptionnelle.

5. Consultation des ayant droits pour les biens de section de Prades et La Breure. Pour répondre à la demande d’un habitant du village de Prades et un second du village de la Breure de se porter acquéreur d’une petite parcelle de terrain propriété de la section de la Breure, pour l’un et Prades pour le second, le conseil municipal décide à l’unanimité  d’organiser une consultation pour chacune des sections afin de recueillir l’avis des ayant droit et permettre dans un second temps la cession des terrains.