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Comptes-rendus des Conseils municipaux


Réunion du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2017 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etait excusé : Mr Franck BERARD
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
-          Le conseil municipal désigne Xavier DELPY, Maire, délégué titulaire pour les prochaines élections sénatoriales qui se dérouleront le 24 septembre 2017. Les trois adjoints sont désignés suppléants.
-          Le conseil municipal approuve le marché de travaux pour la rénovation de la voie VC1 entre le village de Prades et la croix du Trives.  Après négociation avec l’entreprise Eurovia bénéficiaire du marché de commandes groupées mis en place par la communauté de communes des Marches du Velay Rochebaron, le montant approuvé est de 51.488 € HT. Deux subventions permettront de co-financer ces travaux importants : le Fond 199 attribué par le Département, pour un montant de 20.000 € et une aide de l’état au travers de la DETR à hauteur de 10% du montant des travaux. Ces travaux seront réalisés après le 14 juillet.
-          Le conseil municipal valide la modification de statuts présentés par le Syndicat d’Energies du Velay.
-          Mr le maire fait lecture des demandes d’achat de terrains. Une première demande concerne les biens de section dans le village du Perrier. Un vote de la section sera organisé à l’automne.
Une seconde demande porte sur l’achat d’un lot dans la seconde tranche du lotissement. Après débat il est décidé de procéder à la découpe de cette partie du lotissement, non lotie actuellement, selon le plan établi lors de la création du lotissement le Cornillon. Et d’y créer 5 lots supplémentaires d’environ 1000 m2 chacun. Ces cinq sont lots sont desservis par les réseaux (voirie, eau, électricité, Telecom, assainissement) en limite de propriété. Le conseil municipal décide de fixer le prix de vente de  ces nouveaux lots au tarif de 15 €TTC/m2. A charge des acquéreurs, les frais de bornage et de raccordement aux réseaux.
Enfin, un transfert d’un bien de section sur le village de Vérines devra intervenir afin de régulariser l’emplacement de la réserve incendie, implantée dans ce village pour permettre la défense incendie du Home d’Enfants. Un vote sera organisé à l’automne.
-          Un point est fait sur les travaux de rénovation de la maison Filiol. Sa mise en location pourra intervenir début septembre. Le prix de location est fixé à 450 €/mois.
-          Après lecture de la consultation organisée auprès des parents d’élèves et suite à la décision du conseil d’école de revenir à la semaine scolaire à quatre jours, le conseil municipal décide de voter en faveur du retour de la semaine à quatre jours et ce dès la rentrée 2017. L’avis de l’Inspection d’Académie ainsi que du Conseil Départemental devront être demandés avant la mise en application au mois de septembre 2017.
-          Un point est fait sur les travaux d’enfouissement des lignes électriques et télécom. Les travaux s’achèveront avec la rénovation des chaussées. Les poteaux ciment EDF seront déposés à l’automne.
-          Le conseil municipal décide de procéder au changement d’une porte fenêtre de l’immeuble Lager dans le cadre des travaux de rénovation des bâtiments communaux.
-          Plusieurs contrôles ont été conduits sur les bâtiments accueillant du public : école, salle des champs vios. L’ensemble des dispositifs d’alarme incendie sont opérationnels. Des extincteurs sont à changer comme cela se fait chaque année.
-          Le dossier de travaux de l’église, comportant la rénovation des façades, la mise aux normes PMR des WC publics et la rénovation de la sacristie sera inscrit dans le contrat 43.11 signé à l’automne entre le Département et la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron pour obtenir des financements complémentaires.
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 


Réunion du Conseil Municipal du samedi 15 avril 2017 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etaient excusés : Mme Laurence HALLU, Mr Anthony CAILLOUX
 
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
-          Le conseil municipal approuve les comptes de gestion 2016 dressés par Mme DELMOTTE, receveur municipal ainsi que le compte administratif 2016.
-          Etude et vote des budgets 2017
-          Le conseil municipal décide de maintenir les taux de la taxe d’habitation : 8% ; du foncier bâti : 9,60% ; et du foncier non bâti : 55,49%. A noter que c’est la treizième année sans augmentation des impôts locaux.
-          Le budget de fonctionnement s’équilibre à 284.914,00 € TTC,
-          Le budget d’investissement s’équilibre à 432.061,06 € TTC,
-          Le budget annexe du Lotissement communal « Le Cornillon » s’équilibre à 40.153,93 € HT en fonctionnement et à 40.267 €  HT en investissement.
 
 
Les investissements 2017 porteront essentiellement sur :
-          Une nouvelle tranche de rénovation de la voirie communale N°1, entre Prades et la croix du Trives,
-          Les travaux d'enfouissement des lignes électriques à l'entrée sud du bourg,
-          Les travaux de rénovation de la maison Filiol pour sa mise en location,
-          La poursuite des travaux d'entretien des bâtiments communaux,
-          L'entretien des routes communales et des chemins ruraux.
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 


Réunion du Conseil Municipal du samedi 25 mars 2017 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
 
Etaient excusés : Mr Anthony CAILLOUX
 
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Mr le Maire informe le conseil municipal d'une demande d'achat du lot N°1 sur le lotissement Le Cornillon. Le conseil municipal accepte de vendre à Mr CHARDON la parcelle au prix en vigueur de 22 €/m2.
Suite à cette décision, le conseil municipal engage un débat sur la division des parcelles constituant la deuxième tranche du lotissement. 5 lots de 1000 m2 pourraient être proposés. Tous bénéficient de réseaux en attente. Il conviendra de définir lors d'une prochaine réunion le prix du terrain qui sera proposé aux acquéreurs.
- Suite à l'achat de la maison Filiol et ses dépendances, des demandes d'acquisition de terrains ont été émises par les riverains. Après avoir rencontré les demandeurs, le conseil municipal décide de céder une parcelle de terrain d'environ 65 m2 à Mr Denis RENON au prix de 5 €/m2. Et décide de céder la parcelle cadastrée N°17 ainsi qu'une surface d'environ 25 m2 au couple ROUX-REBOUTOT acquéreur de l'immeuble "le Saint-André" afin de leur faciliter le développement de leur activité future, pour la somme forfaitaire de 12.000 €. Charge aux acquéreurs de régler les frais de bornage et notarié s'y rapportant.
- Les élus en charge des travaux des bâtiments communaux font un point sur l'avancée des travaux de rénovation de la maison Filiol afin de faciliter sa mise en location dès le printemps.
- Un point est fait sur les travaux d'enfouissement des lignes électriques et télécom dans le bourg.
- Suite à une rencontre avec Mme la Sous Préfète d'Yssingeaux, un délai supplémentaire a été accordé à la commune pour réaliser les travaux de rénovation de la voirie communale N°1 entre Prades et la croix du Trives, afin de bénéficier d'une commande groupée de travaux de voirie mise en place par la Communauté de Communes. Ces travaux devront être réalisés avant la fin du mois de juin.
- Afin de bénéficier des aides proposées par la Région Auvergne Rhône-Alpes, le conseil municipal décide de présenter le projet de rénovation des façades de l'église, complété de la rénovation de la sacristie et des toilettes publiques attenantes. Ce projet était inscrit dans le programme 2014 de l'équipe municipale. D'un montant d'environ 50.000 €, une subvention de 33.000 € a été sollicitée auprès des services de la Région.
- Mr le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Communauté de Communes, il est proposé de céder des pouvoirs de police du Maire au Président de la Communauté de Communes. Après débat au sein du bureau de la Communauté de Communes, il a été convenu que seul le droit de police portant sur les arrêtés de péril des immeubles sera transféré au Président de la Communauté de Communes.
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 


Réunion du Conseil Municipal du vendredi 10 février 2017 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
 
Etaient excusés : Mrs Patrice DESRIVIERS et Patrick BELHOMME
 
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Mr le maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner trois représentants de notre commune appelés à siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs de la nouvelle communauté de Communes des Marches du Velay-Rochebaron. Sont désignés, Anthony CAILLOUX, Joseph VASSEL et Michel RIBEYRON.
- Dans le cadre de la création de la nouvelle Communauté de Communes des Marches du Velay-Rochabaron des dispositions liées à la Loi ALUR apportent de nouvelles compétences à cette collectivité. Le conseil municipal décide de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes. La commune conservera ainsi la gestion de son Plan Local d’Urbanisme.
- Le conseil municipal décide de souscrire une ligne de crédit d’un montant de 100.000 € auprès du Crédit Mutuel Haute-Loire qui a proposé la meilleure offre tarifaire. Cette mise à disposition de fonds permettra à la commune d’assurer le financement d’opérations d’investissement en attendant la perception de subventions.
- Le conseil municipal délibère pour inscrire au marché de commande groupée mis en place par la Communauté de Communes les travaux de rénovation de la voirie VC1 entre la sortie de Prades et la Croix du Trives. Ces travaux devraient être réalisés avant l’été.
- Mr le maire informe le conseil municipal d’une demande de subvention en provenance du collège privé de Craponne/Arzon. Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande de participation au financement de voyages scolaires organisés pour des enfants de la commune, prenant en compte qu’aucune subvention n’est plus attribuée aux enfants inscrits dans les différents collèges.
- Le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise CIM Informatique pour remplacer un vidéoprojecteur de l’école pour un montant de 1.500 €.
- Un point est fait sur l’avancé des travaux réalisés dans la maison Filiol afin de permettre sa mise en location au printemps 2017. Différents devis sont validés par le conseil municipal, portant sur des travaux de plâtrerie-peinture, de menuiserie, de plomberie et d’électricité.
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 


Réunion du Conseil Municipal du vendredi 10 décembre 2016 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
 
Etait excusé : Mr Patrice DESRIVIERS
 
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Suite à la suppression du Syndicat primaire des Eaux Ance-Arzon, il est nécessaire de désigner deux délégués pour représenter la commune dans le nouveau Syndicat des Eaux du Velay. Le conseil municipal propose que les deux délégués titulaires précédemment désignés soient reconduits dans le nouveau syndicat. A savoir : Isabelle BOYER et Mireille FAURE. Michel RIBEYRON est désigné suppléant.
- Les nouvelles dispositions de gestion communale permettent aux communes de moins de 1.500 habitants de supprimer le budget dédié au CCAS. Après lecture des éléments s'y rapportant, et constatant que la fonction du CCAS ne tient aujourd'hui que dans l'organisation du repas annuel des ainés et de la distribution des colis de noël, le conseil municipal décide à l'unanimité de supprimer le budget dédié au CCAS de la commune, tout en conservant la commission qui regroupe élus et habitants de la commune, en pérennisant le repas des ainés et la distribution des colis de noël. Cette commission pourra être reconduite lors du renouvellement municipal.
- Mr le maire propose d'inscrire en demande de subvention DETR (ETAT) les travaux de rénovation de la voirie communale desservant le village de Chalencon. Au regard de l'importances des travaux, deux tranches devront être programmées. Le conseil municipal décide d'inscrire la tranche amont (du cimetière à Fouchoudet) pour un montant de 65.780 € Ht.
- Le conseil municipal décide de renouveler le contrat d'Isabelle Genevrier en tant qu'agent d'entretien des bâtiments communaux, pour une période de deux ans.
- Un point est fait sur l'avancé des travaux de rénovation de la maison Filiol. Les devis de travaux de plomberie et d'électricité sont présentés au conseil municipal qui les valide. L'objectif étant de mettre en location ce nouvel appartement dès le printemps 2017.
- Le conseil municipal valide les décisions modificatives suite aux différentes opérations financières menées au cours du dernier trimestre, pour un montant de 16.612 € en fonctionnement et 64.000 € en investissement.
- Après débat, le conseil municipal décide de modifier les tarifs de location de la salle des Champs Vios :
- Location aux associations de la commune : 70 €
- Location aux habitants de la commune : 230 €
- Location aux personnes extérieures de la commune : 380 €
- Le tarif de la journée supplémentaire reste inchangé : 50 €
- Le tarif des concessions du cimetière demeure également identique : 390 €
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon
 


Réunion du Conseil Municipal du 22 juillet 2016 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
 
Etaient absents et excusés : Patrice DESRIVIERS et Anthony CAILLOUX
 
 
- Le conseil municipal décide de reconduire le contrat de Natacha SALANON sur le poste d’ATSEM. Après débat et vote, il est décidé à la majorité de prolonger le contrat sur une durée indéterminée.
- Le conseil municipal décide de revaloriser le prix de la cantine suite à l’augmentation annuelle du fournisseur « la Ferme de Lavée ». Désormais le prix du repas de la cantine sera de 4,02 €/pers. Facturé aux familles au tarif de 3,10 €/pers.
 
- Le conseil municipal approuve la décision de la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon de participer à l’investissement pour la création du nouveau crématorium de Saint-Etienne Métropole.
 
- Le conseil municipal valide la participation demandée aux communes pour l’acquisition d’un nouveau chapiteau mis à disposition des associations. A compter du 1er janvier 2017, les chapiteaux seront gérés par les communes stockant le matériel communautaire et non plus par la nouvelle communauté de communes. Les demandes de mise à disposition devront transiter par la commune où siège l’association.
 
- Une présentation des activités proposées aux enfants de l’école publique dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) est faite au conseil municipal. Musique, activités manuelles, poterie, danse….seront au programme de l’année scolaire 2016-2017.
 
- A l’issu des travaux de rénovation de l’appartement de l’Ecole, il est décidé de reconduire le montant du loyer dégrevé de 50%, soit 198 €/mois, conditionné par la scolarisation des enfants à l’école publique.
 
- Le réseau des chemins de petite randonnée existant sur la commune depuis 1989 va être totalement revu afin d’éditer un nouveau topo guide de randonnée. Il est vivement conseillé aux randonneurs de s’informer du balisage des sentiers avant de s’engager pour une randonnée. Seul le PR 666 (le pont du Diable) est maintenu dans l’état. Les autres circuits seront modifiés et balisés avec le concours des bénévoles de l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon et de Christian DUPRAZ pour notre commune.
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 


Réunion du Conseil Municipal du 21 octobre 2016 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
 
Tous les conseillers présents
 
 
- Après présentation des textes et débats relatifs à la fusion de la communauté de communes de Rochebaron à Chalencon avec la communauté de communes des Marches du Velay, deux décisions sont prises.
*  La validation de l'accord local trouvé entre les deux communautés de communes fixant le nombre d'élus à 45.
*  Le délégué et son suppléant. Désormais un seul représentant de la commune sera présent au sein du nouveau conseil communautaire mis en place à partir du 1er janvier 2017. L'ordre du tableau du conseil municipal s'imposant de part la loi, Xavier DELPY est désigné délégué titulaire au sein de la nouvelle communauté de communes. Michel RIBEYRON est nommé suppléant.
*  Les conseillers municipaux sont invités à choisir parmi les huit commissions de la nouvelle communauté de communes pour assurer une représentation de la commune.
 
- Le conseil municipal décide d'inscrire en demande de subvention au Fonds 199 mis en place par le Département de la Haute-Loire pour aider les 199 communes de moins de 1000 habitants, une nouvelle tranche de rénovation de la voirie communale VC1, dite route de Prades. Ces travaux interviendront au printemps 2017.
 
- Le conseil municipal valide l'offre GROUPAMA proposée par le Centre de Gestion Haute-Loire portant sur le renouvellement de l'assurance groupe couvrant les risques statutaires.
 
- Le conseil municipal valide les décisions modificatives suite aux différentes opérations financières menées au cours du second semestre, pour un montant de 19.355,31 €.
 
- Les travaux de peinture pour rénover les plafonds de l'appartement de l'école ont été menés par notre employé communal, Thierry PINEL avec le concours de l'agent de travaux en bâtiment mis à disposition par la communauté de communes. L'appartement va être à nouveau proposé à la location pour accueillir une famille.
- Les travaux de rénovation de la maison Filiol sont évoqués. Une nouvelle visite des bâtiments sera effectuée pour les conseillers municipaux avant d'exécuter les travaux qui seront à nouveau conduits par notre employé communal et l'agent communautaire. L'objectif étant de pouvoir mettre en location la maison dés le début de l'année 2017.
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 


Réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
 
Etaient excusées : Mmes Laurence HALLU et Isabelle BOYER (avec pouvoir à X. DELPY)
 
 
- Le conseil municipal approuve par 9 voix Pour et Une abstention le périmètre de la nouvelle communauté de communes qui sera créée à compter du 1er janvier 2017.
- Le conseil municipal approuve à l'unanimité le projet de fusion des syndicats primaires de gestion des eaux, dont le Syndicat Ance-Arzon. Il émet toutefois une réserve en demandant que les fonds prévus pour les investissements sur le secteur Ance-Arzon soient bien fléchés et attribués au secteur contributeur.
- Le conseil municipal décide de reporter sa décision sur le transfert ou non de l'entretien de l'éclairage public au Syndicat d'Electrification du Velay.
- Le conseil municipal valide le montant du marché obtenu grâce à la commande groupée organisée par la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon, soit 22.147 €Ht.
- Après vote et sans avoir obtenu une majorité, il est décidé de reporter la prise de décision sur le contrat proposé pour le poste d'aide maternelle de l'Ecole.
- Le conseil municipal accepte de céder une parcelle (non constructible) du domaine public de la commune située sur le village de Prades à la famille COTTIER-GIBERT, au tarif de 0,15 €/m2.
- Après étude des offres de prêt proposées par quatre organismes bancaires, le conseil municipal décide de souscrire un emprunt de 80.000 euros sur 15 ans au taux de 1,25% auprès du Crédit Mutuel pour financer l'acquisition de la Maison Filiol et de ses dépendances situées dans le bourg.
- Le conseil municipal valide les décisions budgétaires modificatives présentées.
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 

Réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2016 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etait excusé : Mr Franck BERARD
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
-          Etude et vote des budgets 2016
-          Le conseil municipal décide de maintenir les taux de la taxe d’habitation : 8% ; du foncier bâti : 9,60% ; et du foncier non bâti : 55,49%. A noter que c’est la douzième année sans augmentation des impôts locaux.
-          Le budget de fonctionnement s’équilibre à 286.776 € TTC,
-          Le budget d’investissement s’équilibre à 299.098 € TTC,
-          Les budgets annexes :
o   Le budget du Lotissement communal « Le Cornillon » s’équilibre à 40.153 € HT en fonctionnement et à 40.267 €  HT en investissement.
o   Le budget du CCAS s’équilibre à 2.709 € TTC,
 
Les investissements 2016 porteront essentiellement sur :
-          L’acquisition de la maison Filiol et ses dépendances pour l'aménagement d'un logement locatif,
-          La poursuite des travaux d'entretien des bâtiments communaux,
-          La rénovation du chemin rural de La Garde à la Breure,
-          La rénovation d'une voirie à La Gazelle et l'entretien des routes communales.
 
- Le conseil municipal décide d'inscrire la voirie de la Gazelle qui sera rénovée en 2016, dans la commande groupée mise en place par la communauté de communes afin de bénéficier d'un prix de marché favorable.
- Le conseil municipal approuve le versement de l’indemnité de conseil et de confection des budgets pour notre nouveau receveur municipal, Mme DELMOTTE.
- Le conseil municipal approuve la convention liant la commune et le centre de gestion de la Haute-Loire pour participer à la consultation des assurances statutaires.
- Le conseil municipal approuve la convention proposée par le Syndicat d'Electrification de la Haute-Loire pour intégrer les données communales liées à l'éclairage public et aux réseaux électriques dans le SIG départemental (Système d'Information Géographique conçu pour recueillir, stocker, analyser et gérer les données). Ces informations seront par la suite intégrées dans le SIG communautaire.
- Le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la commune d’Apinac au syndicat Ance/Arzon.
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 


Réunion du Conseil Municipal du vendredi 8 janvier 2016 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
 
Tous présents
 
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Le conseil municipal prend une délibération indiquant que la bibliothèque municipale a bien un fonctionnement municipal, gérée par des bénévoles, et approuve la convention liant la bibliothèque départementale à la commune permettant la fourniture de livres.
- Après étude des deux propositions présentées par des cabinets indépendants de contrôle pour la vérification périodique des installations électriques et alarme incendie de la salle des Champs Vios, le conseil municipal retient la proposition de la société VERITAS.
- Mr le maire présente la demande de l’association de chasse communale d’installer son nouveau chalet de regroupement à Chazelles, sur le site de l’ancienne décharge. Le conseil municipal émet un avis favorable et demande que l’association de chasse communale consulte les représentants des habitants de Chazelles.
- Le conseil municipal évoque les difficultés répétées rencontrées sur le réseau Internet. Il est proposé d’adresser un courrier au Département pour obtenir un meilleur débit.
- Mr le maire fait état des discussions engagées sur une éventuelle acquisition de la maison de Clément et Jeanne Filiol, située dans le bourg. Cette habitation est vendue avec les dépendances situées à proximité, terrain, jardin et garage. Après discussion, le conseil municipal, prenant en compte l’opportunité de créer un nouveau logement communal et réaménager le stationnement du quartier Lager, valide le principe d’achat et donne pouvoir au Maire pour faire une nouvelle offre aux ayants droit.
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 


Réunion du Conseil Municipal du vendredi 4 décembre 2015 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
 
Etait excusée : Mme Laurence HALLU
 
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Mr le maire propose d'inscrire en demande de subvention DETR (ETAT) les travaux de rénovation des toilettes publiques situées dans le bourg pour leur mise aux normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite) pour un montant prévisionnel de 9.261 € HT.
 
- Dans le cadre de la loi NOTRE, le conseil municipal est invité à se prononcer sur la carte de la nouvelle intercommunalité proposée par Mr le Préfet. Cette carte propose notamment la fusion des communautés de communes de Rochebaron à Chalencon et des Marches du Velay. Xavier DELPY, expose un résumé des discussions auxquelles il a pu participer en tant que Vice-Président de la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon, lors des nombreuses réunions mises en place avec la Communauté de Communes des Marches du Velay, pour étudier la fiscalité, les compétences, les équipements des deux entités. Après un large débat, qui a permis a chaque membre du Conseil Municipal de s’exprimer sur l’avenir de notre communauté de communes, le vote affiche une majorité favorable à la fusion des deux communautés de communes, 8 Pour et 2 Abstentions.
 
- Le conseil municipal valide le remplacement pour le poste d’ATSEM, en raison du congé maternité de Natacha Salanon. Le contrat proposé sera d’une durée de 6 mois, sous la forme d’un contrat aidé afin de bénéficier des aides de l’Etat.
 
- Le conseil municipal approuve la convention d’assistance Prologiciels signée avec le Centre de Gestion de la Haute-Loire.
 
- Le conseil municipal approuve les décisions modificatives présentées pour un montant de 14.680 €.
 
- Après débat, le conseil municipal décide de modifier les tarifs de location de la salle des Champs Vios :
- Location aux associations de la commune : 70 €
- Location aux habitants de la commune : 270 €
- Location aux personnes extérieures de la commune : 420 €
- Le tarif de la journée supplémentaire reste inchangé : 50 €
- Le tarif des concessions du cimetière demeure également identique : 390 €
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon

 

Réunion du Conseil Municipal du vendredi 9 octobre 2015 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Tous les conseillers présents.
 
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Mr le Maire rappelle au conseil municipal, l’inscription du chemin rural de La Garde à La Breure au contrat CG2D permettant un co-financement. Deux entreprises ont répondu à la consultation. Le choix du conseil municipal se porte sur l’entreprise Malfant pour un montant de 13.846 € HT. Le montant de la subvention versée par le Conseil Départemental sera de 9774,48 €.
- Satisfait du travail réalisé par Isabelle Génévrier en tant qu’agent d’entretien pour la salle les Champs Vios et les bâtiments communaux, le conseil municipal décide de reconduire son contrat pour une année en regroupant les 8 heures qui lui sont attribuées (3 heures pour la salle Les Champs Vios et 5 heures pour les bâtiments communaux dont l’école). A noter, que le conseil municipal avait par souci d’économie, décidé de réduire le nombre d’heures de ménage sur les bâtiments communaux, passant de 12h à 5h.
- Le conseil municipal valide les travaux complémentaires réalisés par l’entreprise Eurovia à Poupenac. La commande groupée gérée par la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon ayant été très favorable pour la commune, des travaux d’amélioration du cadre de vie ont été réalisés en complément dans le village.
- Il est décidé de verser une subvention de 50€ à la caisse des écoles afin de rembourser deux abonnements de magazine pour les enfants disponibles à la bibliothèque municipale.
- Le conseil municipal valide la convention signée avec le club d’Escrime d’Yssingeaux pour bénéficier d’un intervenant lors du deuxième cycle des TAP (des vacances de Toussaint aux vacances de Noël) pour un montant de 600 €.
- Il est décidé de relancer le cabinet de contrôle VERITAS pour obtenir un devis pour le contrôle technique de la salle Les Champs Vios qui doit être réalisé tous les ans. A ce jour, seul le cabinet SOCOTEC a répondu.
- La carte des nouvelles intercommunalités dessinées par le Préfet est présentée au conseil municipal. Un débat s’engage. Le conseil devra délibérer, pour ou contre la fusion de la communauté de communes de Rochebaron à Chalencon avec la communauté de communes des Marches du Velay, lors de la prochaine réunion fixée le vendredi 27 novembre 2015.
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon
 


Réunion du Conseil Municipal du vendredi 24 juillet 2015 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.

Etaient excusés : Mme Laurence HALLU, M. Anthony CAILLOUX
 
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Mr le Maire expose le choix de la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon de prendre à compter du 1er janvier 2016 la compétence ordures ménagères sur le principe de la substitution représentation dans le cadre des aménagements définis par la loi NOtre.
Après débat, il est procédé au vote à bulletin secret : 6 contre, 2 pour et 1 abstention.
- A l'unanimité, le conseil municipal émet le vœu de maintenir les contours actuels de la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon, suite au vote de la loi NOtre, révisant notamment à la baisse le seuil minimum du nombre d'habitants nécessaire à la constitution d'une communauté de communes.
- Dans la continuité de la précédente réunion du conseil municipal portant sur l'organisation des emplois liés à l'école, et après discussion avec les intéressées, le conseil municipal valide l'organisation suivante à compter du 1er septembre 2015 et pour l'année scolaire 2015-2016 :
Mme Natacha SALANON aura en charge le poste d'aide maternelle aux côtés des institutrices et l'animation des TAP (Temps d'Activités Périscolaires) les jeudi après-midi, animation qui sera complétée comme en 2014-2015 par un animateur sur un thème défini.
Mme Séverine SOLEILLANT aura en charge les garderies (matin et soir) ainsi que la cantine.
Concernant le ménage des locaux communaux, des propositions ont été faites par le conseil municipal. Il sera également demandé aux associations un effort particulier pour tenir en bon état les locaux utilisés.
- Le conseil municipal approuve la décision modificative N°1 sur le budget communal qui s'équilibre en fonctionnement par une diminution des crédits de 14.865 € et une augmentation des crédits en investissements à 15.892 €.
- En réponse à la demande d'une famille du village des Granges de pouvoir bénéficier du ramassage scolaire pour ses enfants à compter de la rentrée 2015-2016, le conseil municipal répond favorablement, tout en tenant compte de la non prise en charge financière du Département.
- Le conseil municipal décide de réunir toutes les associations de la commune le mercredi 27 aout 2015 à partir de 20h30 pour évoquer différents sujets portant sur la vie associative de la commune.
 
La Municipalité de St André de Chalencon
 

Réunion du Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2015 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.

Etait excusée : Mme Laurence HALLU
 
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Mr le Maire présente au conseil municipal  le contenu de la loi NOtre et les incidences qui devraient impacter les communes, une foi la loi votée. A commencer par la prise de compétence sur les ordures ménagères par la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2016. Les éléments exposés, un long débat s'engage, le conseil municipal souhaitant savoir si les services à la population seront maintenus à l'identique et si les coûts liés au nouveau fonctionnement  ne risquent pas de s'envoler. Au regard du manque d'éléments nécessaires pour étayer  le débat, le conseil municipal décide de reporter au prochain conseil municipal sa décision sur l'approbation de la prise de compétence "ordures ménagères" par la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon.
- Mr le Maire expose au conseil municipal la répartition des postes de travail liés à l'école pour la période scolaire 2015 -2016. Prenant en compte la demande des parents d'élèves, des institutrices et l'obligation d'avoir du personnel qualifié pour l'encadrement du Temps d'Activité Périscolaire, le conseil municipal décide de proposer à Natacha SALANON, aide maternelle, un contrat à Durée Déterminée de la Fonction Publique territoriale non titulaire pour une durée d'un an. De même, pour faciliter la réorganisation de l'encadrement périscolaire, il est décidé de créer un nouveau poste regroupant les garderies et la cantine. Emploi qui sera proposé dans un premier temps au personnel communal en place.
- En réponse à la demande de Mr Jean BERARD, le conseil municipal accepte de vendre une parcelle du bien public de la commune situé à Poupenac d'une surface d'environ 107 m2, au tarif de 0,15 €/m2. Charge à l'acquéreur d'engager et de supporter les démarches de bornage et notariales.
- Le conseil municipal décide de relever le tarif de la cantine pour la période 2015-2016, de 2,70 € à 3€, prenant en compte l'augmentation annoncée par le fournisseur "la Ferme de Lavée" et les coûts de personnel liés au service.
- Le conseil municipal valide le résultat du marché groupé de voirie réalisé par la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon, dans lequel était inscrit les travaux de rénovation de la voirie du village de Poupenac. Cette commande mutualisée permet à notre commune de réaliser une économie de près de 50% par rapport à l'estimatif, pour un montant de 22.282 € HT.
- Le conseil municipal ne donne pas suite à la proposition de vente de parcelles propriétés de Mme KRAMER.
 

La Municipalité de St André de Chalencon
 

Réunion du Conseil Municipal du samedi 11 avril 2015.

Etaient Excusés : Joseph VASSEL et Patrice DESRIVIERS

Les sujets suivants ont été débattus et votés :

-          Etude et vote des budgets 2015
-          Malgré la baisse de la Dotation d’Etat, le conseil municipal décide de maintenir les taux de la taxe d’habitation : 8% ; du foncier bâti : 9,60% ; et du foncier non bâti : 55,49%.
A noter que c’est la douzième année sans augmentation des impôts locaux.

-          Le budget de fonctionnement s’équilibre à 320.381 € TTC,
-          Le budget d’investissement s’équilibre à 324.683 € TTC,
-          Les budgets annexes :
o   Le budget du Lotissement communal « Le Cornillon » s’équilibre à 40.153 € HT en fonctionnement et à 40.267 €  HT en investissement.
o   Le budget du CCAS s’équilibre à 2.992 € TTC,
 
Les investissements 2015 porteront essentiellement sur :
-          L’entretien des bâtiments communaux : changement des volets de l’immeuble Lager, lasure des volets de l’immeuble Alirol, rénovation d’une salle d’eau dans un appartement de l’immeuble Lager,
-          Achat d’une laveuse mécanique pour la salle des Champs Vios,
-          Achat d’une tondeuse pour l’entretien du terrain de foot et des abords de la salle des Champs Vios,
-          Rénovation de la voirie traversant le village de Poupenac.
 
- Le conseil municipal valide le vote des électeurs de la section Vérines Vignaux La Faye en faveur de la vente d’une partie d’un bien de section sur La Faye (1.600 m2 environ).
- Le conseil municipal approuve le rapport annuel du SICTOM des Monts du Forez dont l’Assemblée Générale s’est tenue le 27 mars à St André à la salle des Champs Vios.
- Le conseil municipal décide d’inscrire au contrat CG2D la rénovation du chemin rural de La Garde à La Breure pour un montant de 13.846 € HT afin de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental.
- Le conseil municipal approuve la convention signée avec la CCRC pour le lancement d’un marché groupé portant sur la rénovation des voiries. Pour St André, les travaux de rénovation de la traversée de Poupenac sont inscrits.
 
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon
 

 

Réunion du Conseil Municipal du vendredi 23 janvier 2015 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
 
Tous les conseillers présents
 
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Mr le maire propose la candidature d'Isabelle Genevrier au poste d'agent d'entretien de la salle communale Les Champs Vios à compter du 25 janvier 2015, suite à la vacance du poste.
- Le conseil municipal valide les prestataires d'activités périscolaires sollicités pour l'animation des TAP, pour les cycles 3 et 4. Il s'agit de Marie DREUX, artiste sculpteur pour le cycle 2, pour un montant de 833,21 € TTC,
et Lisa GIMENEZ, danseuse professionnelle pour le cycle 4, pour un montant de 732,80 € TTC. Les intervenants du cycle 5, le dernier, n'ont pas encore été choisis.
- Afin de répondre à la directive préfectorale portant sur la lutte de l'Ambroisie, le conseil municipal désigne Anthony CAILLOUX, référent pour ce dossier.
- Le conseil municipal décide de renouveler la convention liant la commune et le centre de gestion de Haute-Loire pour l'assistance aux dossiers retraite des employés communaux.
- Le conseil municipal décide de ne pas apporter de modification aux périmètres de boisement établis sur la commune en 2005.
- Le conseil municipal décide de lancer des consultations pour : la mise en place de détecteurs incendie dans les logements communaux (obligatoire à compter du 1er mars 2015), procéder au changement des volets de l'immeuble LAGER, reprendre les lasures de l'immeuble Alirol.
- La consultation de la section Vérines-Vignaux-La Faye pour la vente d'une parcelle d'un bien de section est fixée au samedi 28 février de 14h à 16h. Les habitants, en résidence principale, électeurs de la section sont convoqués pour ce suffrage.
 
La Municipalité de St André de Chalencon


 

Réunion du Conseil Municipal du vendredi 5 décembre 2014 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Tous les conseillers présents
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Le conseil municipal désigne ses grands électeurs pour l'élection sénatoriales partielle du 25 janvier 2015. Sont désignés : Xavier DELPY, Titulaire. Michel RIBEYRON, Suppléant. Mireille FAURE, Suppléante. Joseph VASSEL, Suppléant.
- Mr le maire propose d'inscrire en demande de subvention DETR (ETAT) les travaux de rénovation de la voirie VC4, situé entre la Gazelle et le carrefour du RD9, pour un montant de 42.153 € HT.
- Suite aux dernières réformes portant sur la simplification de gestion des biens de section, le conseil municipal décide de dissoudre les budgets annexes des sections de Chazelle et Vérines-Vignaux-La Faye. Ils seront désormais présents dans le budget principal sous forme d'état spécial.
 
- Dans le cadre du différent qui oppose la commune et Mr Clément ROBERT, ce dernier  a formulé une nouvelle demande d'acquisition d'un tronçon de chemin partiellement abandonné, sur la section C du bois de la Croux. Le conseil municipal décide de vendre le tronçon demandé sur une longueur d'environ 150m, au tarif de 0,15 €TTC/m2. Charge à l'acquéreur de procéder au bornage des nouvelles limites.
En complément de sa première demande, Mr C. ROBERT souhaite que le conseil municipal lance une procédure pour intégrer dans le patrimoine communal des biens qu'il juge vacants. Cette demande est refusée à l'unanimité.
 
- Mr le Maire fait lecture d'une demande d'acquisition d'une partie de biens de section de Vérines-Vignaux-La Faye, N°266, 267 et 628 par Mr Noël MAGAUD. Le conseil municipal accepte  de lancer la procédure de consultation des ayants droits de la section sur les parcelles 266 et 267, mais refuse de soumettre la parcelle 628. Si la vente est acceptée par les ayants droits, le tarif de cession est fixé à 4,50 € TTC/m2. La consultation sera effectuée en début d'année.
 
- Mr le Maire indique au conseil municipal qu'une partie du mur de soutènement du chemin central du village de Chalencon s'est effondré et qu'il y a urgence à procéder aux réparations pour permettre aux riverains d'accéder à leur domicile. Après consultation, le conseil municipal décide de choisir l'entreprise Laval de St Pal en Chalencon, pour un montant de 2778 € TTC.  Les travaux seront réalisés rapidement.
- Le conseil municipal décide de choisir l'entreprise Croizat pour procéder aux travaux d'urgence sur les ouvertures de l'immeuble Lager. Ils seront réalisés dans le courant du mois de Janvier.
- Le conseil municipal décide de ne pas modifier les tarifs des concessions du cimetière ainsi que les tarifs de location de la salle Les Champs Vios.
- Le conseil municipal décide de renouveler la ligne de crédit souscrite auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour un montant de 80.000 €.
- Le conseil municipal décide de reconduire dans son poste Patricia DURAND, responsable de l'Agence Postale Communale et transformer le CDD en CDI à compter du 1er février 2015.
- Le conseil municipal valide plusieurs décisions modificatives apportées au budget 2014 pour un montant de 31.240 €.
 

La Municipalité de St André de Chalencon



 


Réunion du Conseil Municipal du vendredi 24 octobre 2014 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etait excusée : Mme Laurence HALLU.
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Le conseil municipal approuve l'avenant de l'Entreprise Robinet pour les travaux de la salle Les Champs Vios en raison d'un dépassement du marché menuiserie, pour un montant de 1.004,40 €Ht.
 
- Sur demande de l'entreprise Pinel, en charge du déneigement de la commune, le conseil municipal accepte de modifier l'indemnité de prestation désormais fixée à 52,80 €TTC. Le même montant sera facturé par l'agriculteur de la commune en charge du gravillonnage  des routes communales.
 
- Le conseil municipal accepte de répondre favorablement à la demande de la commue de Roche en Régnier pour le prêt de l'étrave de déneigement, sur les villages du Bois et d'Orcignac pour la campagne 2014-2015. Il n'est pas demandé d'indemnité de location. Toutefois, le cout de l'entretien du matériel sera réparti à 50% entre les deux communes à la fin de la saison hivernale.
 
- Le conseil municipal approuve la motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat.
 
La commémoration du 11 novembre aura lieu le dimanche 16 novembre devant le monument aux morts.
 
La Municipalité de St André de Chalencon


 

Réunion du Conseil Municipal du vendredi 5 septembre 2014 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Tous les conseillers présents
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Le conseil municipal approuve les conventions de prestation des deux premières activités proposées aux enfants dans le cadre des activités périscolaires, à savoir une initiation à l'escrime de la rentrée scolaire aux vacances de Toussaint proposée par le club d'escrime d'Yssingeaux, une initiation à la musique proposée par l'école de musique de Craponne/Arzon, des vacances de Toussaint aux vacances de Noël. Ces activités se dérouleront tous les jeudi, dans les salles polyvalentes du bourg.
- Le conseil municipal approuve les décisions modificatives présentés au budget 2014, tant au niveau du fonctionnement que de l'investissement, pour un montant global réaffecté de 33.856 €Ttc, dont 3.000 €Ttc affecté en crédit supplémentaire pour la rénovation du chemin des Moulins à Vignaux.
- Le conseil municipal décide de souscrire un emprunt à court terme sur deux ans de 70.000 € pour permettre le règlement des factures de la salle des Champs Vios en attendant le versement du solde des subventions.
- Le conseil municipal approuve l'avenant de l'Entreprise Fraisse en raison de dépassements du marché électricité sur la salle des Champs Vios, pour un montant de 3.433 €Ht.
- Le conseil municipal valide le contrat de location de la salle les Champs Vios qui sera proposé aux particuliers et aux associations. La salle sera inauguré le samedi 4 octobre 2014 à 11h. La population est cordialement invitée.
- Pour faire suite à la demande du Club la Joyeuse Rencontre d'utiliser non plus la salle du haut dans le bourg, mais celle du rez de chaussée, facilitant ainsi l'accès aux personnes à mobilité réduite, le conseil municipal accepte de faire réaliser quelques travaux de rafraichissement par l'employé communal, lors des vacances de printemps. Après débat, le conseil municipal décide que les deux salles polyvalentes du bourg ne soient plus proposées à la location. Leur utilisation sera restreinte aux activités périscolaires, au club de la Joyeuse Rencontre, aux réunions des associations et de la commune.
 
La Municipalité de St André de Chalencon


 

La réunion du Conseil Municipal s’est déroulée le vendredi 25 juillet 2014 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etait excusée : Mme L. HALLU.
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
-          Le conseil municipal décide de fixer les tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2014-2015, comme suit : 2,70 €/enfant et 5 €/adulte.
-          Le conseil municipal décide de reconduire Mme Séverine SOLEILLANT au poste d'agent de cantine pour l'année scolaire 2014-2015.
-          Le conseil municipal décide de renouveler Mme Natacha JOUSSERAND au poste d'ATSEM de l'école en tenant compte du temps supplémentaire nécessaire pour l'encadrement des enfants suite à la mise en place des rythmes scolaires.
-          Après avoir pris connaissance des noms proposés par la population pour nommer la nouvelle salle polyvalente, le conseil municipal décide d'attribuer le nom "Les Champs Vios".
-          Les tarifs de la salle Les Champs Vios sont votés comme suit :
                               * Location habitants Hors commune : 470 €/jour
                               Journée supplémentaire : 50 €/jour
                               * Location commune : 270 €/jour
                               Journée supplémentaire : 30 €/jour
                               * Location associations commune (manifestation avec billetterie) : 50 €/jour
                               Journée supplémentaire : 50 €/jour
                               * Caution : 1200 €
                               * Arrhes de réservation : 50 % à la réservation.
 
-          Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal décide de baptiser le jardin du quartier Alirol "jardin Pertica Bassa". Une plaque sera découverte à l'occasion de la venue de la délégation italienne le 20 septembre.
-          Suite à la visite de l'immeuble Lager par la commission des bâtiments, il est décidé de procéder à la réalisation de travaux d'urgence sur les fenêtres et d'établir un prévisionnel de travaux pour les cinq années à venir.
 
La Municipalité de St André de Chalencon


 


La réunion du Conseil Municipal s’est déroulée le vendredi 13 juin 2014 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Tous présents
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
-          Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 120 € au Syndicat Paragrèle des Monts du Forez pour participer au financement de l'achat de fusées paragrèle.
-          Le conseil municipal désigne Joseph VASSEL, correspondant ERDF pour la commune ; ainsi qu'Isabelle BOYER, pour représenter la commune au sein de l'Office de Tourisme de la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon.
-          Mr le maire expose au conseil municipal la décision prise communément avec le conseil d'école pour modifier l'organisation des activités périscolaires mises en place à la rentrée scolaire 2014. Désormais, les trois heures seront regroupées sur une après-midi, le jeudi. La demande d'assouplissement a été transmise à l'Inspection d'Académie, dont nous attendons désormais une réponse. Une première réunion du groupe de travail pour le suivi des activités périscolaires se tiendra le mercredi 25 juin en mairie.
-          Pour faire suite à la visite de la nouvelle salle associative et culturelle par les conseillers avant l'ouverture de cette séance, le conseil municipal décide d'engager le débat sur les conditions d'utilisation de la salle et des prix de location. Après un long débat, une première ébauche est dessinée et sera présentée aux associations de la commune le samedi 21 juin à l'occasion d'une visite du site qui leur sera organisée. L'ensemble sera entériné à l'occasion du prochain conseil municipal.


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Compte-rendu du Conseil municipal du vendredi 9 mai 2014 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Tous présents
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
-          Etude et vote des budgets 2014 :
-          Le conseil municipal décide de maintenir les taux de la taxe d’habitation : 8% ; du foncier bâti : 9,60% ; et du foncier non bâti : 55,49%.
-          Le budget de fonctionnement s’équilibre à 319.520 € TTC,
-          Le budget d’investissement s’équilibre à 536.487 € TTC,
-          Les budgets annexes :
o   Le budget du Lotissement communal « Le Cornillon » s’équilibre à 40.153 € HT en fonctionnement et à 40.267 €  HT en investissement.
o   Le budget du CCAS s’équilibre à 2.960 € TTC,
o   Le budget de la section de Chazelles s’équilibre à 2.676 € TTC,
o   Le budget de la section de Vérines/Vignaux s’équilibre à 2.885 € TTC.
 
Les investissements 2014 porteront essentiellement sur :
-          La fin de la réalisation de la nouvelle salle polyvalente,
-          La création d’une réserve incendie pour la défense de la nouvelle salle polyvalente,
-          La finalisation de l’aménagement du chemin des Moulins en piste forestière,
-          L’entretien courant des chemins ruraux, des voiries communales et des bâtiments communaux.
 
 
-          Suite à la mise en place du nouveau conseil municipal, les délégués pour la commune au Syndicat Paragrèle des Monts du Forez sont désignés : Mrs Franck BERARD & J.-Christophe BOURGEAT.
-          Les délégués de la commune pour le CNAS sont : Madeleine BREYMAND et Michel RIBEYRON.
-          Dans le cadre des travaux de construction de la nouvelle salle polyvalente, le conseil municipal valide trois avenants sur les marchés signés :
Pour le lot 7, Platrerie-Peinture de l’entreprise Pepier : + 5.333,14 € HT
Pour le lot 8, Plafonds suspendus de l’entreprise Pepier : + 1.985,88 € HT
En raison d’erreurs de métrages de la maitrise d’œuvre lors de la consultation des entreprises.
Pour le lot 11, Chauffage-Ventilation de l’entreprise GARBIL : - 6.239,87 € HT, suite au changement de matériel pour le chauffage de la salle (choix d’une climatisation réversible).
- Le conseil municipal décide d’attribuer à Mme Muriel SAVAJOLS, receveur municipal, l’indemnité de conseil au taux de 100% ainsi que l’indemnité de confection des budgets.
 
- Suite aux annonces du Gouvernement, le conseil municipal décide de saisir la Communauté de Communes pour élaborer une nouvelle organisation des activités périscolaires dés la rentrée scolaire 2014.

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