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Comptes-rendus des Conseils municipaux

Réunion du Conseil Municipal du samedi 11 avril 2015.

Etaient Excusés : Joseph VASSEL et Patrice DESRIVIERS

Les sujets suivants ont été débattus et votés :

-          Etude et vote des budgets 2015
-          Malgré la baisse de la Dotation d’Etat, le conseil municipal décide de maintenir les taux de la taxe d’habitation : 8% ; du foncier bâti : 9,60% ; et du foncier non bâti : 55,49%.
A noter que c’est la douzième année sans augmentation des impôts locaux.

-          Le budget de fonctionnement s’équilibre à 320.381 € TTC,
-          Le budget d’investissement s’équilibre à 324.683 € TTC,
-          Les budgets annexes :
o   Le budget du Lotissement communal « Le Cornillon » s’équilibre à 40.153 € HT en fonctionnement et à 40.267 €  HT en investissement.
o   Le budget du CCAS s’équilibre à 2.992 € TTC,
 
Les investissements 2015 porteront essentiellement sur :
-          L’entretien des bâtiments communaux : changement des volets de l’immeuble Lager, lasure des volets de l’immeuble Alirol, rénovation d’une salle d’eau dans un appartement de l’immeuble Lager,
-          Achat d’une laveuse mécanique pour la salle des Champs Vios,
-          Achat d’une tondeuse pour l’entretien du terrain de foot et des abords de la salle des Champs Vios,
-          Rénovation de la voirie traversant le village de Poupenac.
 
- Le conseil municipal valide le vote des électeurs de la section Vérines Vignaux La Faye en faveur de la vente d’une partie d’un bien de section sur La Faye (1.600 m2 environ).
- Le conseil municipal approuve le rapport annuel du SICTOM des Monts du Forez dont l’Assemblée Générale s’est tenue le 27 mars à St André à la salle des Champs Vios.
- Le conseil municipal décide d’inscrire au contrat CG2D la rénovation du chemin rural de La Garde à La Breure pour un montant de 13.846 € HT afin de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental.
- Le conseil municipal approuve la convention signée avec la CCRC pour le lancement d’un marché groupé portant sur la rénovation des voiries. Pour St André, les travaux de rénovation de la traversée de Poupenac sont inscrits.
 
 
 
La Municipalité de St André de Chalencon
 

 

Réunion du Conseil Municipal du vendredi 23 janvier 2015 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
 
Tous les conseillers présents
 
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Mr le maire propose la candidature d'Isabelle Genevrier au poste d'agent d'entretien de la salle communale Les Champs Vios à compter du 25 janvier 2015, suite à la vacance du poste.
- Le conseil municipal valide les prestataires d'activités périscolaires sollicités pour l'animation des TAP, pour les cycles 3 et 4. Il s'agit de Marie DREUX, artiste sculpteur pour le cycle 2, pour un montant de 833,21 € TTC,
et Lisa GIMENEZ, danseuse professionnelle pour le cycle 4, pour un montant de 732,80 € TTC. Les intervenants du cycle 5, le dernier, n'ont pas encore été choisis.
- Afin de répondre à la directive préfectorale portant sur la lutte de l'Ambroisie, le conseil municipal désigne Anthony CAILLOUX, référent pour ce dossier.
- Le conseil municipal décide de renouveler la convention liant la commune et le centre de gestion de Haute-Loire pour l'assistance aux dossiers retraite des employés communaux.
- Le conseil municipal décide de ne pas apporter de modification aux périmètres de boisement établis sur la commune en 2005.
- Le conseil municipal décide de lancer des consultations pour : la mise en place de détecteurs incendie dans les logements communaux (obligatoire à compter du 1er mars 2015), procéder au changement des volets de l'immeuble LAGER, reprendre les lasures de l'immeuble Alirol.
- La consultation de la section Vérines-Vignaux-La Faye pour la vente d'une parcelle d'un bien de section est fixée au samedi 28 février de 14h à 16h. Les habitants, en résidence principale, électeurs de la section sont convoqués pour ce suffrage.
 
La Municipalité de St André de Chalencon


 

Réunion du Conseil Municipal du vendredi 5 décembre 2014 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Tous les conseillers présents
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Le conseil municipal désigne ses grands électeurs pour l'élection sénatoriales partielle du 25 janvier 2015. Sont désignés : Xavier DELPY, Titulaire. Michel RIBEYRON, Suppléant. Mireille FAURE, Suppléante. Joseph VASSEL, Suppléant.
- Mr le maire propose d'inscrire en demande de subvention DETR (ETAT) les travaux de rénovation de la voirie VC4, situé entre la Gazelle et le carrefour du RD9, pour un montant de 42.153 € HT.
- Suite aux dernières réformes portant sur la simplification de gestion des biens de section, le conseil municipal décide de dissoudre les budgets annexes des sections de Chazelle et Vérines-Vignaux-La Faye. Ils seront désormais présents dans le budget principal sous forme d'état spécial.
 
- Dans le cadre du différent qui oppose la commune et Mr Clément ROBERT, ce dernier  a formulé une nouvelle demande d'acquisition d'un tronçon de chemin partiellement abandonné, sur la section C du bois de la Croux. Le conseil municipal décide de vendre le tronçon demandé sur une longueur d'environ 150m, au tarif de 0,15 €TTC/m2. Charge à l'acquéreur de procéder au bornage des nouvelles limites.
En complément de sa première demande, Mr C. ROBERT souhaite que le conseil municipal lance une procédure pour intégrer dans le patrimoine communal des biens qu'il juge vacants. Cette demande est refusée à l'unanimité.
 
- Mr le Maire fait lecture d'une demande d'acquisition d'une partie de biens de section de Vérines-Vignaux-La Faye, N°266, 267 et 628 par Mr Noël MAGAUD. Le conseil municipal accepte  de lancer la procédure de consultation des ayants droits de la section sur les parcelles 266 et 267, mais refuse de soumettre la parcelle 628. Si la vente est acceptée par les ayants droits, le tarif de cession est fixé à 4,50 € TTC/m2. La consultation sera effectuée en début d'année.
 
- Mr le Maire indique au conseil municipal qu'une partie du mur de soutènement du chemin central du village de Chalencon s'est effondré et qu'il y a urgence à procéder aux réparations pour permettre aux riverains d'accéder à leur domicile. Après consultation, le conseil municipal décide de choisir l'entreprise Laval de St Pal en Chalencon, pour un montant de 2778 € TTC.  Les travaux seront réalisés rapidement.
- Le conseil municipal décide de choisir l'entreprise Croizat pour procéder aux travaux d'urgence sur les ouvertures de l'immeuble Lager. Ils seront réalisés dans le courant du mois de Janvier.
- Le conseil municipal décide de ne pas modifier les tarifs des concessions du cimetière ainsi que les tarifs de location de la salle Les Champs Vios.
- Le conseil municipal décide de renouveler la ligne de crédit souscrite auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour un montant de 80.000 €.
- Le conseil municipal décide de reconduire dans son poste Patricia DURAND, responsable de l'Agence Postale Communale et transformer le CDD en CDI à compter du 1er février 2015.
- Le conseil municipal valide plusieurs décisions modificatives apportées au budget 2014 pour un montant de 31.240 €.
 

La Municipalité de St André de Chalencon



 


Réunion du Conseil Municipal du vendredi 24 octobre 2014 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etait excusée : Mme Laurence HALLU.
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Le conseil municipal approuve l'avenant de l'Entreprise Robinet pour les travaux de la salle Les Champs Vios en raison d'un dépassement du marché menuiserie, pour un montant de 1.004,40 €Ht.
 
- Sur demande de l'entreprise Pinel, en charge du déneigement de la commune, le conseil municipal accepte de modifier l'indemnité de prestation désormais fixée à 52,80 €TTC. Le même montant sera facturé par l'agriculteur de la commune en charge du gravillonnage  des routes communales.
 
- Le conseil municipal accepte de répondre favorablement à la demande de la commue de Roche en Régnier pour le prêt de l'étrave de déneigement, sur les villages du Bois et d'Orcignac pour la campagne 2014-2015. Il n'est pas demandé d'indemnité de location. Toutefois, le cout de l'entretien du matériel sera réparti à 50% entre les deux communes à la fin de la saison hivernale.
 
- Le conseil municipal approuve la motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat.
 
La commémoration du 11 novembre aura lieu le dimanche 16 novembre devant le monument aux morts.
 
La Municipalité de St André de Chalencon


 

Réunion du Conseil Municipal du vendredi 5 septembre 2014 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Tous les conseillers présents
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
- Le conseil municipal approuve les conventions de prestation des deux premières activités proposées aux enfants dans le cadre des activités périscolaires, à savoir une initiation à l'escrime de la rentrée scolaire aux vacances de Toussaint proposée par le club d'escrime d'Yssingeaux, une initiation à la musique proposée par l'école de musique de Craponne/Arzon, des vacances de Toussaint aux vacances de Noël. Ces activités se dérouleront tous les jeudi, dans les salles polyvalentes du bourg.
- Le conseil municipal approuve les décisions modificatives présentés au budget 2014, tant au niveau du fonctionnement que de l'investissement, pour un montant global réaffecté de 33.856 €Ttc, dont 3.000 €Ttc affecté en crédit supplémentaire pour la rénovation du chemin des Moulins à Vignaux.
- Le conseil municipal décide de souscrire un emprunt à court terme sur deux ans de 70.000 € pour permettre le règlement des factures de la salle des Champs Vios en attendant le versement du solde des subventions.
- Le conseil municipal approuve l'avenant de l'Entreprise Fraisse en raison de dépassements du marché électricité sur la salle des Champs Vios, pour un montant de 3.433 €Ht.
- Le conseil municipal valide le contrat de location de la salle les Champs Vios qui sera proposé aux particuliers et aux associations. La salle sera inauguré le samedi 4 octobre 2014 à 11h. La population est cordialement invitée.
- Pour faire suite à la demande du Club la Joyeuse Rencontre d'utiliser non plus la salle du haut dans le bourg, mais celle du rez de chaussée, facilitant ainsi l'accès aux personnes à mobilité réduite, le conseil municipal accepte de faire réaliser quelques travaux de rafraichissement par l'employé communal, lors des vacances de printemps. Après débat, le conseil municipal décide que les deux salles polyvalentes du bourg ne soient plus proposées à la location. Leur utilisation sera restreinte aux activités périscolaires, au club de la Joyeuse Rencontre, aux réunions des associations et de la commune.
 
La Municipalité de St André de Chalencon


 

La réunion du Conseil Municipal s’est déroulée le vendredi 25 juillet 2014 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Etait excusée : Mme L. HALLU.
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
-          Le conseil municipal décide de fixer les tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2014-2015, comme suit : 2,70 €/enfant et 5 €/adulte.
-          Le conseil municipal décide de reconduire Mme Séverine SOLEILLANT au poste d'agent de cantine pour l'année scolaire 2014-2015.
-          Le conseil municipal décide de renouveler Mme Natacha JOUSSERAND au poste d'ATSEM de l'école en tenant compte du temps supplémentaire nécessaire pour l'encadrement des enfants suite à la mise en place des rythmes scolaires.
-          Après avoir pris connaissance des noms proposés par la population pour nommer la nouvelle salle polyvalente, le conseil municipal décide d'attribuer le nom "Les Champs Vios".
-          Les tarifs de la salle Les Champs Vios sont votés comme suit :
                               * Location habitants Hors commune : 470 €/jour
                               Journée supplémentaire : 50 €/jour
                               * Location commune : 270 €/jour
                               Journée supplémentaire : 30 €/jour
                               * Location associations commune (manifestation avec billetterie) : 50 €/jour
                               Journée supplémentaire : 50 €/jour
                               * Caution : 1200 €
                               * Arrhes de réservation : 50 % à la réservation.
 
-          Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal décide de baptiser le jardin du quartier Alirol "jardin Pertica Bassa". Une plaque sera découverte à l'occasion de la venue de la délégation italienne le 20 septembre.
-          Suite à la visite de l'immeuble Lager par la commission des bâtiments, il est décidé de procéder à la réalisation de travaux d'urgence sur les fenêtres et d'établir un prévisionnel de travaux pour les cinq années à venir.
 
La Municipalité de St André de Chalencon


 


La réunion du Conseil Municipal s’est déroulée le vendredi 13 juin 2014 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Tous présents
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
-          Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 120 € au Syndicat Paragrèle des Monts du Forez pour participer au financement de l'achat de fusées paragrèle.
-          Le conseil municipal désigne Joseph VASSEL, correspondant ERDF pour la commune ; ainsi qu'Isabelle BOYER, pour représenter la commune au sein de l'Office de Tourisme de la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon.
-          Mr le maire expose au conseil municipal la décision prise communément avec le conseil d'école pour modifier l'organisation des activités périscolaires mises en place à la rentrée scolaire 2014. Désormais, les trois heures seront regroupées sur une après-midi, le jeudi. La demande d'assouplissement a été transmise à l'Inspection d'Académie, dont nous attendons désormais une réponse. Une première réunion du groupe de travail pour le suivi des activités périscolaires se tiendra le mercredi 25 juin en mairie.
-          Pour faire suite à la visite de la nouvelle salle associative et culturelle par les conseillers avant l'ouverture de cette séance, le conseil municipal décide d'engager le débat sur les conditions d'utilisation de la salle et des prix de location. Après un long débat, une première ébauche est dessinée et sera présentée aux associations de la commune le samedi 21 juin à l'occasion d'une visite du site qui leur sera organisée. L'ensemble sera entériné à l'occasion du prochain conseil municipal.


La Municipalité de St André de Chalencon


 

Compte-rendu du Conseil municipal du vendredi 9 mai 2014 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.
Tous présents
 
Les sujets suivants ont été débattus et votés :
 
-          Etude et vote des budgets 2014 :
-          Le conseil municipal décide de maintenir les taux de la taxe d’habitation : 8% ; du foncier bâti : 9,60% ; et du foncier non bâti : 55,49%.
-          Le budget de fonctionnement s’équilibre à 319.520 € TTC,
-          Le budget d’investissement s’équilibre à 536.487 € TTC,
-          Les budgets annexes :
o   Le budget du Lotissement communal « Le Cornillon » s’équilibre à 40.153 € HT en fonctionnement et à 40.267 €  HT en investissement.
o   Le budget du CCAS s’équilibre à 2.960 € TTC,
o   Le budget de la section de Chazelles s’équilibre à 2.676 € TTC,
o   Le budget de la section de Vérines/Vignaux s’équilibre à 2.885 € TTC.
 
Les investissements 2014 porteront essentiellement sur :
-          La fin de la réalisation de la nouvelle salle polyvalente,
-          La création d’une réserve incendie pour la défense de la nouvelle salle polyvalente,
-          La finalisation de l’aménagement du chemin des Moulins en piste forestière,
-          L’entretien courant des chemins ruraux, des voiries communales et des bâtiments communaux.
 
 
-          Suite à la mise en place du nouveau conseil municipal, les délégués pour la commune au Syndicat Paragrèle des Monts du Forez sont désignés : Mrs Franck BERARD & J.-Christophe BOURGEAT.
-          Les délégués de la commune pour le CNAS sont : Madeleine BREYMAND et Michel RIBEYRON.
-          Dans le cadre des travaux de construction de la nouvelle salle polyvalente, le conseil municipal valide trois avenants sur les marchés signés :
Pour le lot 7, Platrerie-Peinture de l’entreprise Pepier : + 5.333,14 € HT
Pour le lot 8, Plafonds suspendus de l’entreprise Pepier : + 1.985,88 € HT
En raison d’erreurs de métrages de la maitrise d’œuvre lors de la consultation des entreprises.
Pour le lot 11, Chauffage-Ventilation de l’entreprise GARBIL : - 6.239,87 € HT, suite au changement de matériel pour le chauffage de la salle (choix d’une climatisation réversible).
- Le conseil municipal décide d’attribuer à Mme Muriel SAVAJOLS, receveur municipal, l’indemnité de conseil au taux de 100% ainsi que l’indemnité de confection des budgets.
 
- Suite aux annonces du Gouvernement, le conseil municipal décide de saisir la Communauté de Communes pour élaborer une nouvelle organisation des activités périscolaires dés la rentrée scolaire 2014.

La Municipalité de St André de Chalencon